Le Contreseing

désormais comme le centre du pouvoir politique en France. Ses pouvoirs sont importants voire omniprésents sur les institutions, et la vie politique française s’articule autour de sa personne. Il dispose de pouvoirs propres, qui sont dispenser du contreseing ministériel. Ces pouvoirs ont acquis de l'importance notamment avec l'apparition de la cohabitation car ils permettent d'éviter les blocages institutionnels. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept. Les pouvoirs partagés du président désignent

son domaine réservé La Constitution attribue au président des pouvoirs qui peuvent être exercés sans contreseing ministériel, c'est ce qu'on appel les pouvoirs exclusifs du président. Ces pouvoirs propres sont définis à l’article 19 de la constitution. La conséquence majeure de cet article est de conférer au président des pouvoirs qui ne nécessitent pas de contreseing ministériel. Or, le contreseing a été instauré pour introduire une responsabilité politique dans les actes pris par le Président de

relèvent d’un pouvoir propre et celles qui sont partagées avec le gouvernement par la technique du contreseing. Cette double nature des pouvoirs traduit l’ambiguïté du statut du président de la république et celle de la nature du régime de la 5ème république. Le régime apparaît parlementaire par le fait que le président de la république ne peut exercer un certain nombre de prérogatives que sous le contreseing ministériel c’est-à-dire en partage avec le gouvernement. D’un autre côté il est présidentialiste

pouvoirs partagés.  C'est la seule solution mais elle est problématique. En effet, comme la Constitution ne met pas elle-même en place cette répartition, puisqu’elle prévoit seulement une répartition entre pouvoirs présidentiels soumis ou non à contreseing, des variations considérables pourront exister selon les périodes, le contexte... dans les relations entre l’exécutif & le législatif.  Après avoir esquissé leurs relations générales, nous pouvons nous demander si le Gouvernement est, dans toute

subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Cependant, sous la 5ème République, les attributions du Président se révèlent plus importantes que dans les régimes précédents et certaines sont exercées sans contreseing ministériel. C’est pourquoi, il convient dans un premier temps, de présenter les pouvoirs du Président de la République avec contreseing, à l’égard des autres pouvoirs (I) et dans un second temps, d’exposer les pouvoirs spéciaux du Président, sans contreseing (II).

conformément aux principes du régime parlementaire soumis à contreseing, ce sont des simples pouvoirs de surveillance. Cependant, durant des années, le système présidentialiste a fait oublier cette distinction fondamentale et a pu donner l'illusion que le président disposait juridiquement d'un pouvoir de décision pour ses actes soumis à contreseing. D'ailleurs, une partie de la doctrine semblait considérer que les pouvoirs soumis à contreseing étaient des pouvoirs réels du président. [...] [...] En

pratique, exercer que de manière insignifiante. Le rôle purement représentatif du Président de l’époque résulte essentiellement de l’instabilité gouvernementale que l’on rencontrait sous ces deux républiques, et du contreseing ministériel qui lui était strictement imposé. Ce contreseing était effectué en grande partie par le président du Conseil, dénommé Premier ministre sous la Ve République. Le contexte de la conception de la Constitution du 4 octobre 1958 est celui de la crise du 13 mai 1958 et

architecture à géométrie variable (II). I / UN REGIME D’APPARENCE MONOSEPHALE CHAPEAU : Le président est certes chef de l’exécutif mais il possède des pouvoirs dispensés de contreseing (A) et des pouvoirs qui y sont soumit (B) A/ Les pouvoirs propre du président de la République Prévu art 19 (pouvoir dispensé de contreseing ministériel) Art 5 : garent de la constit Art 8 al 1er : Nomme le 1er ministre Art 12 : Pouvoir de dissolution Art 16 : Autorisé à prendre les pleins pouvoirs sous conditions

l’aboutissement de cette dernière est conditionnée par le pouvoir de décision que possède le président (A) de manière analogue les activités du président qui outre passent les pouvoirs propres qui lui sont accordés par la Constitution sont soumis au contreseing de Premier ministre (B). C’est dans cette mesure que l’on peut affirmer que le Président et le Premier ministre forme un duo, leurs actions réciproques sont distinctes et vont de concert. A. L’existence de la politique gouvernementale dirigée

pouvoirs importants dont dispose le chef de l’État avec la Constitution de 1958 tandis que l’irresponsabilité de ses prédécesseurs se justifiait par un contreseing apposé obligatoirement à tous leurs actes. Le Président de la Ve République dispose au contraire de pouvoir propre, c’est-à-dire dispensé de contreseing. Ce sont des pouvoirs sans contreseing dont il use effectivement dans le sens d’un arbitrage actif, ce qui lui permet de se comporter comme le véritable chef de l’exécutif. Avec des droits