S Ance 4
SB – G3 Droit constitutionnel de la 5ème République – TD Séance 4 : Le président sous la Vème République
PARTICIPATION
Dissertation : Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ?
Michel Debré a dit : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c'est le président de la République. ».
En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République.
La Constitution de la Ve République de 1958 a sensiblement renforcé les attributions du président de la République, avec parmi elles la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. Et depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans.
Ici, nous ne nous intéresserons qu'aux pouvoir du présidents de la République qui font de lui un gouvernant ou non.
Ainsi, Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Il faut distinguer deux périodes durant lesquelles il peut y avoir des atténuations à la réponse attendue. La première période que nous allons voir est la période dite « normale » durant laquelle le gouvernement est composé de la majorité du président (A). La seconde période est celle de la cohabitation dont la caractéristique est que la majorité du gouvernement est composée de l'opposition présidentielle, ce qui notamment, implique une dyarchie (B).
I) Le président de la 5ème République, un Gouvernant avec la majorité
Durant une présidence dans laquelle le président est au pouvoir avec un gouvernement composé de sa majorité, ce dernier a deux domaines : le domaine réservé, c'est à dire le domaine pour lequel il exerce exclusivement ses pouvoirs (A) et le domaine