Le Bilan Social Dans Les Entreprises

loi. La jurisprudence : les contentieux fiscaux sont éclatés soit entre la juridiction administrative (impôt direct) et le TGI (droit enregistrement et impôt indirect) Section 2 – Les principes généraux applicables à la gestion fiscale des entreprises La liberté de gestion Quelle est la structure juridique qu’on va choisir ? Les décisions de gestion ont des répercutions importantes Principe générale : non immixtion de l’administration fiscale dans la gestion de l’entreprise. L’administration

CDEUST IOSI2 TD DE LOGIQUE COMPTABLE - INTRODUCTION A LA COMPTABILITÉ 1. L’ENTREPRISE : DU PERSONNEL, UN OUTIL DE TRAVAIL, UNE ACTIVITÉ Une entreprise est un groupe de personnes disposant d’un outil de travail pour exercer, ensemble, une activité économique. 1.1 UN GROUPE DE PERSONNES Ces personnes ont une formation et des compétences diverses qui déterminent leur rôle et leur position : * Les ouvriers assurent des tâches liées à la production, * Les employés sont spécialisés

s'il n'a pas présenté de bilan pédagogique et financier à la DRTEFP. Dans ce cas, l'organisme de formation fait l'objet d'une radiation automatique. Situation des organismes de formation étrangers : S'ils exercent leur activité sur le territoire français, ils sont tenus de désigner un représentant domicilié en France afin de répondre en leur nom aux obligations fixées par le code du travail. Cette obligation ne concerne pas les organismes de formation dont le siège social se situe dans un pays de

Bilan des Assises de l’Ausim Édition 2012 www.lesassisesdelausim.ma L'ENTREPRISE NUMÉRIQUE : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LE MAROC D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN Marrakech 10, 11 et 12 octobre 2012 Pour la promotion des systèmes d’information au Maroc www.ausimaroc.ma 2 BILAN DES ASSISES DE L’AUSIM - ÉDITION 2012 Mot du président ainsi que sur les nouvelles tendances qui devraient faire l’actualité durant les prochaines années. Et pour ce faire, l’AUSIM a capitalisé sur les riches interventions

monétaires ; cet ensemble de comptes conduisant à l'élaboration du système dit de la" Partie Double" (apparu à Gênes au XIV siècle). La découverte de l'imprimerie permit de généraliser cette méthode. Plus tard, le développement et la croissance des entreprises avec l'apport des capitaux extérieurs a nécessité, en grande partie en vue des distributions de dividendes, une individualisation correcte entre le capital et les revenus, et la mise en place de principes de calcul des résultats permettant de maintenir

Université Paris 13 IUT de Bobigny Gestion des Entreprises et des Administrations Olivier Verrièle M831 – Mesurer et analyser les performances financières 2eme année, semestre 1 Versions du document - 1er version : octobre 2007. Dernière mise à jour : vendredi 25 janvier 2008. * * * Page 1 sur 95 M831 – Analyse financière -2007/08 Sommaire du document 11.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2- Introduction ............................................................................................ 4 Présentation

leur rendement ou de placer des capitaux dans une activité économique, dans une entreprise, etc. Le moteur de l'investissement est la perspective d'en retirer un profit. En effet, investir consiste à engager une importante dépense aujourd'hui afin d'obtenir un bénéfice dans le futur. La décision relative à un investissement est prise en comparant les profits espérés avec le taux d'intérêt d'un placement financier.  Dans une entreprise, la distinction entre investissements et charges est basée sur le fait

l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) comptait plus de 200 accords de Gestion Prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC) signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 de M. Borloo. Pb : En quoi la GPEC et ses accords affectent-ils les Ressources Humaines dans une entreprise ? Nous articulerons ce dossier autour de 4 axes. Dans un premier temps, nous présenterons ce qu’est un accord GPEC, avec principalement ses outils et ses objectifs, puis nous proposerons

manager Pascale Barthel, Responsable des Ressources Humaines NOTE DE SYNTHESE Objet : Présentation du Bilan Social Sources : http://www.infoce.fr http://www.editions-tissot.fr http://www.legifrance.gouv.fr Ayant atteint le nombre de 300 employés, Serfal Industries se voit aujourd’hui dans l’obligation de réaliser un bilan social. C’est un récapitulatif des principales données sociales chiffrées de l’entreprise, devant être effectué tous les trois ans. Il apporte une vue d’ensemble sur la situation

2.1. Les états financiers de l’entreprise Les états financiers constituent le principal moyen dont disposent les entreprises pour communiquer les informations financières à ses utilisateurs internes et externes. D’une part, les utilisateurs internes de l’entreprise notamment les associés, actionnaires, divers organes d’administrations et services internes trouve dans le contenu des états financiers les informations nécessaires pour assurer convenablement leur responsabilité de planification, de