La Taxe Urbaine

fiscales permettent le financement des investissements, la couverture des services collectifs ainsi que la redistribution équitable des richesses et le partage des effets de la croissance. Au Maroc l’impôt sur la société est la deuxième ressource après la taxe sur la valeur ajoutée en matière de contribution dans les recettes fiscales. En effet L'IS a été introduit en décembre 1986 en remplacement l'impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). Le taux d'imposition, qui était de 52% pour I'IBP et

S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE (T.E.)………………………………………………….…………………………………………………... 15 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………

marché 3. L’affichage publicitaire : définitions juridiques II. Les fondements juridiques de l’affichage publicitaire 1. La liberté de la presse 2. La loi 79-1150 du 29 décembre 1979 3. Les supports a. Enseignes et préenseignes b. Mobilier urbain publicitaire c. Véhicule publicitaire III. Les différents types d’affichage et leurs spécificités 1. L’affichage publicitaire a. L’apport au droit des marchés publics et la loi anti-corruption b. Limites et restrictions 2. L’affichage non

protectorat Les finances locales pendant la période de protectorat sont nées d’une nécessité : celle d’assurer le fonctionnement des services publics dans les grandes villes. L’état devait déployer des efforts par ses interventions au bénéfice des centres urbains. Mais subventionner nécessite le respect de certaines règles et procédures. C’est alors que l’état fixa les grandes lignes des budgets municipaux et détermina les règles de la comptabilité municipale. C’est à partir de ce moment qu’on peut affirmer

toutes les décisions importantes. Par exemple, il vote le taux de la taxe professionnelle unique ou propose des sujets de travaux aux commissions. 4) Comment est financée la communauté d'agglomération ? La communauté d’agglomération (les compétences confiées par les communes membres et les programmes d’équipement décidés par les délégués communautaires) est financée par la taxe professionnelle unique, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le versement des transports, des

circulation routière. Notre société a mis l’efficacité économique au centre de son modèle de développement. Elle a imposé la voiture dans les villes qui n’avaient absolument pas été construites pour cela. Dans la quasi totalité des agglomérations urbaines, les visages des quartiers sont scarifiés de voies rapides ou de transit. L’automobile a pris la place de l’homme dans la ville. Aujourd’hui, l’aboutissement a dépassé les objectifs initiaux et des actions gouvernementales incitatives et dissuasives

d’Agglomération Depuis la loi Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté : - communauté de communes (à partir de 5000 habitants) - communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants) - communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants) Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projets qu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules. En 2000, la ville d’Evreux se regroupé avec plusieurs communes, et forme

uiArticle premier AMENAGEMENT DU DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA REGIE DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA A-EXPOSE DES MOTIFS Le respect du principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée nécessite que les crédits de cette taxe soient remboursés aux entreprises concernées dans les meilleurs délais. C’est pour satisfaire à cette exigence qu’une régie de remboursement a été créée par l’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 2 août 2006 portant budget de l’Etat

caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction

point ne soit jamais mentionné, mais seulement déduit) ; * la présence d'équipements publics situés au centre de la ville (parcs, galeries de commerces, lieux culturels) ; * la maîtrise des actions des entrepreneurs économiques sur l'espace urbain : Howard est un partisan de la liberté d'entreprendre tant que l'activité ne nuit pas à l'intérêt collectif. La présence ou non d'une entreprise dans la ville est validée ou refusée par les habitants via la municipalité. À terme, la cité-jardin ne