La Taxe Urbaine

interventions. Il faut retenir aussi que la fiscalité locale se compose de deux catégories. Celle qui est gérée par l'Etat au niveau de l'émission et du recouvrement et transférée aux collectivités locales. Elle comprend essentiellement la taxe urbaine, la patente et la taxe d'édilité. Ces trois impôts sont gérés par l'Etat et leurs ressources sont transférées par la suite aux communes. L'autre partie de la fiscalité locale est celle directement gérée par les communes et réglementée par un texte juridique

rurales, ensuite il y a les communautés urbaines crées en 1966 modifiées a plusieurs reprise et dernièrement par la loi CHAVENEMENT du 12 juil.1999, elles regroupent les communes d’une même agglomération, dans certaines agglomérations elles ont été constituées d’office (Bordeaux, Lille, Strasbourg) d’autres se sont constituées volontairement, le seuil démographique a varié depuis 1999 il faut au moins 500000 habitants (Marseille) le conseil de communauté urbaine se compose de représentants des différentes

actions, parts sociales et revenus assimilés : Exonération pour les dividendes distribuées à leurs actionnaires.  Taxe sur la valeur ajoutée : Exonération sur : Les acquisitions locales Les intérêts et commissions sur les opérations de prêts et toutes autres prestations de services. Les intérêts servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises convertibles.  Taxe sur les intérêts des dépôts à terme et des bons de caisses : Exonération sur : Les intérêts servis sur les dépôts

insalubre représente une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et pour une large couche sociale au Maroc, étant donnée que ce genre d’habitat a des impacts sur plusieurs niveaux :humain, social, économique, sécuritaire, sanitaire, gestion urbaine, environnement et politique. Ce genre d’habitat résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs dont notamment : la démographie galopante, la situation socioéconomique des couches sociales défavorisées, l’exode rural , le contexte juridique et

nationale. Taxe sur la valeur ajoutée Article 4 Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée a l'intérieur et à l'importation, les biens d'équipement, matériels et outillages à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à déduction conformément à la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Les entreprises assujetties qui ont acquitté la taxe à l'occasion de l'importation. ou de l'acquisition locale des biens susvisés bénéficient du droit au remboursement de ladite taxe. Droits

l’essentiel des ressources des collectivités territoriales. La structure de la fiscalité locale n’est pas la même suivant collectivités territoriales. Cette fiscalité est composée de 3 taxes ménages dont la taxe foncière sur les propriété non bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation. A coté de cela dans les ressources propres aux collectivités territoriales , il ya aussi un financement par la gestion du patrimoine et des services. Dans ce financement on y trouve les produits

d’équipement directes, soit des subventions d’équipement aux collectivités. Le département a vu un développement de ses compétences tournées vers la solidarité travers l’aide et l’action sociale, l’équipement rural, les transports en commun (hors périmètre urbain) et la gestion des collèges. La loi du 22 juillet 1983 lui reconnaît en particulier compétence pour « l’ensemble des prestations légales d’aide sociale » même si les conditions d’attribution et les montants minimaux restent déterminés par la loi.

futures reposant sur un principe de solidarité intergénérationnelle ou encore d’équité entre générations. 12. Le péage urbain En quoi le péage urbain est-il équitable ? En quoi est-il injuste ? Le péage urbain correspond à une taxe pollueur/payeur. En ce sens on peut dire qu’il s’agit d’une taxe équitable : le pollueur acquitte au pollué le montant de sa pollution. Cette taxe est cependant injuste, dans la mesure où elle est acquittée par tous ceux qui doivent utiliser leur voiture (par exemple

..................................... 55 ANNEXE 5 : Analyse de sensibilité......................................................................................................................................... 56 ANNEXE 6 : Typologie des zones urbaines............................................................................................................................ 57 Références bibliographiques ..........................................................................................

l'Office Fédéral de l'Environnement, des Forêts et du Paysage révèle que 48% des déchets urbains sont recyclés. Comparé à la France (12%) la Suisse est bonne élève avec une gestion basée sur le principe pollueur-payeur. Avec 7,2 millions d'habitants la Suisse et la principauté du Lichtenstein produisent majoritairement des déchets de chantier (11 Mt* en 2004). La deuxième position est occupée par les déchets urbains avec 4,99 Mt par an. Issus des ménages et de l'industrie, ces déchets sont recyclés à