La Taxe Urbaine

La taxe urbaine Section I : Champ d’application : La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques. A : Les biens imposables : Sont imposables à la taxe urbaine : □ Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; □ Les immeubles bâtis affectés, par

en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Article 165) La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour nombre de collectivités, confrontées à l’insuffisance de leurs réseaux et aux exigences de préservation des milieux aquatiques récepteurs. La gestion des eaux pluviales urbaines recouvre la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales. Elle constitue un

la décentralisation et la démocratie locale dicté dans un arsenal juridique au Maroc. D’après la nouvelle charte communale de 2002, on entend par les collectivités locales : les régions, les provinces, les préfectures et les communes rurales et urbaines. Si les recettes fiscales locales contribuent au financement des collectivités locales, son rôle principal est de permettre à ces dernières d’avoir une autonomie financière vis-à-vis de l’Etat. Elles leurs permettre alors le financement des dépenses

conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane ; • La modification : la zakat et l’achour ont été remplacés par « le Tertib » ; • La création : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine, l’impôt sur le bénéfice professionnel, le PTS… • L’annulation : la France a annulé les impôts de souveraineté. Conclusion : Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des

tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’établissement public de la Commune Urbaine de Meknès. Mr ABDELGHANI KHARBOUCH (PAF) Président de l’Assiette Fiscale, Mr MNIOUI MOHAMED, Mme ACHBIB RAHMA, Mr BENALLA MOHAMMED, et Mr BAKADIR, pour leurs accueils et confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’établissement. Ainsi

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

chapitres traite de la fiscalité immobilière proprement dit. Le premier chapitre présente les taxes des collectivités locales dont la taxe urbaine, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TINR), la taxe sur les opérations de constructions, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe d’édilité, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avec pour chaque taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT

été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation touristique, il était temps. La contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement disparaît également de l’architecture des taxes locales. Il est en revanche institué un certain nombre de redevances en contrepartie de services rendus. La décentralisation fiscale remonte à l’année 1960 qui a vu la création des communes urbaines et rurales. A partir de 1976

(taxes locales dont la taxe d’édilité, la taxe sur les opérations de construction, la taxe d’abattage etc). Les communes déterminent les modalités d’assiette, le recouvrement et la fixation des taux de certains impôts et taxes, dont certains sont réservés aux communes urbaines. A noter la grande différence de répartition de l’apport de la fiscalité communale entre les communes urbaines et rurales, 85% environ du produit de la fiscalité locale bénéficiant aux communes urbaines des produits d’impôts

[pic] Les zones franches urbaines Fiche pratique   DONNEZ VOTRE AVIS | | |[pic] | |Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées | |en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles.