La Taxe Urbaine

des services de l’Etat Gérés de Manière Autonome • Centres hospitaliers provinciaux et régionaux; • Direction des transports routiers et de la sécurité routière. • Recettes fiscales (l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) ; Ressources • Recettes non fiscales (revenus de la privatisation et du domaine, produits des monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat) . Charges • Dépenses d’investissement ; •

outre-mer. Vingt-six départements de la métropole ont une façade littorale. LES RESSOURCES DU DEPARTEMENT La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation la part départementale de la Taxe sur le foncier non bâti la part départementale de la taxe sur le foncier bâti la part départementale de la Taxe professionnelle La fiscalité indirecte les droits de mutation Les droits de mutation sont aussi appelés droits d'enregistrement. Ce sera la somme exigée par l'Administration

Gestion maîtrisée des déchets solides urbains et de l’assainissement dans les pays en voie de développement : les besoins en études scientifiques et techniques spécifiques, et en outils méthodologiques adaptés Par Guy MATEJKA École nationale supérieure d’ingénieurs de Limoges Université de Limoges(France) matejka@ensil.unilim.fr Par Yvette BOUVET Institut Génie de l’environnement éco-développement IG2E Université Claude Bernard (France) Par Evens EMMANUEL Université Quisqueya (Haïti) Par Jean KOULIDIATI

collectant les déchets des habitations. De plus, la vie urbaine produit quantité de ces déchets, dégradant l'hygiène de vie. Mais l'autorité royale ordonne de nettoyer les rues, toujours dans un souci d'éviter les fréquentes épidémies, et fait porter les ordures hors de la ville. C'est ce dont Francesco d'Ierni est témoin aux lignes 54 à 59 “on met la plus grande diligence à enlever les ordures dans des charettes et à les porter au dehors”. La taxe des “boues et lanternes” est payée par tous les propriétaires

contrôle et du contentieux fiscal. Les différentes étapes de la réforme fiscales sont les suivantes : 1/ Institution de la TVA à partir du 1er juillet 1988 en remplacement des anciennes taxes sur le chiffre d’affaires (taxe à la production, taxe de consommation et taxe sur les prestations de service) et son application par étapes successives puisque dans une 1ère étape la TVA a concerné les importations, la production industrielle et les services et dans un 2ème étape le commerce de gros à

remboursement d’un impôt légalement payé. b- Comparaison entre Impôt, taxe et redevance. Impôt et taxe : L’impôt est sans contrepartie directe alors que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu. La taxe est un prélèvement obligatoire perçu au profit de l'Etat ou des collectivités locales à raison d'un service public, sans que son montant soit en corrélation directe avec le coût du service. Exemple : La taxe d’édilité est payée en contrepartie des services rendus par les agents

CHAP : 1 URBANISME => Organisation de l'espace Documents de planification : Loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] du 31 Décembre 2000 PLU [Plan Local d'Urbanisme] : document officiel, généralement réalisé à l’échelle de chaque commune et à l’initiative de la municipalité. SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] : document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années Opérations d'urbanismes :

(CA) : C’est le montant (hors taxe) de vos ventes de produits ou de services. CA PREVISIONNEL = PRIX * QUANTITE 2. Achats : Déterminer le coût d’achat de matières premières nécessaires à la fabrication de vos produits ou services. 3. Charges d’exploitation : A/ Frais de personnel : Salaire annuel + charges sociales (20% du salaire brut) B/ Impôts et taxes : La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont évaluées sur la base de la valeur locative. Calcul de la taxe d’édilité 1er cas : location,

Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) durant toute la période au titre de laquelle l’entreprise conserve le statut de JEI ; * sur délibération des collectivités territoriales, exonération pendant sept ans de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties ; * sous certaines conditions, exonération des plus-values de cession de parts ou actions des JEI détenues par des personnes physiques ; * Les JEI créées depuis le 1er janvier 2004 peuvent

(CA) : C’est le montant (hors taxe) de vos ventes de produits ou de services. CA PREVISIONNEL = PRIX * QUANTITE 2. Achats : Déterminer le coût d’achat de matières premières nécessaires à la fabrication de vos produits ou services. 3. Charges d’exploitation : A/ Frais de personnel : Salaire annuel + charges sociales (20% du salaire brut) B/ Impôts et taxes : La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont évaluées sur la base de la valeur locative. Calcul de la taxe d’édilité 1er cas : location, - assiette