La Taxe Urbaine

réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 (L.F. 2008) ; c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises

d’intermédiation sur BELFORT-MONTBELIARD 1 Introduction 3 Présentation générale du projet 4 La future association SVP Services 5 Historique 5 Le management 5 Les services proposés par la Plate-forme d'intermédiation de l'Aire Urbaine : 6 Le Marché 8 L'étude de marché 8 L'environnement 18 La demande 26 La concurrence 34 Opportunité de développement / Avantages concurrentiels 37 Stratégies de développement et plan d'action 38 Le business model

propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux

avec son Pacte écologique, a décidé fin mars 2010 de ne plus participer « aux groupes de travail menés par le gouvernement dans le cadre des Grenelles de l'environnement et de la mer » après l'annonce par le gouvernement de l'abandon de son projet de taxe carbone1. Les thèmes du Grenelle de l'environnement • La prévention du changement climatique et de ses conséquences. • La préservation de la biodiversité. • La prévention de la conséquence des pollutions sur la santé. Le(s) Grenelle(s) :

surveillance que l’implantation des sites répond de plus en plus à une classification qui progressivement s’est imposée. Les efforts ont d’abord porté sur les secteurs les plus denses, les secteurs les plus industrialisés et à proximité des voies urbaines les plus importantes. Les polluants actuellement mesurés dans toutes les agglomérations de plus de 100000 habitants sont : Le dioxyde de soufre Les particules fines (PM10 et PM2.5) Les oxydes d’azote (NO et NO2) L’ozone, Le monoxyde

dahir du 13 février 1914 (17 rebia I 1332) ; 4° Sur les édifices religieux de toute nature. En outre, la même interdiction peut être étendue par arrêtés de Notre Grand Vizir à tout ou partie de la zone suburbaine des villes municipales ou des centres urbains délimités conformément au dahir du 27 janvier 1931 (7 ramadan 1349). Toutefois, les affiches officielles peuvent être apposées : 1° Sur le domaine public de l'Etat et ses dépendanc es ; 2° A l'intérieur des médinas, dans les lieux réserv és à cet

l’achèvement de la construction, avec, ensuite, un abattement de 40 % ; - l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values dégagées en cas de session d’un bien immobilier à usage de résidence principale depuis au moins 8 ans ; - l’exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions neuves ; - l’absence des droits de succession. Enfin, les étrangers résidant ou non au Maroc bénéficient d’une convertibilité totale sur : - les sommes en devises entrées au Maroc pour financer un investissement

Taxe sur la Valeur Ajoutée ARTICLE 4 Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur et à l'importation, les biens d'équipement, matériels et outillages à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à déduction conformément à la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Les entreprises assujetties qui ont acquitté la taxe à l'occasion de l'importation ou de l'acquisition locale des biens susvisés bénéficient du droit au remboursement de ladite taxe. Droits

(entreprises à l’IR) Charges non admises en déduction du résultat fiscal WA WB { de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) à réintégrer : WC XE Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du C.G.I.) WD WF

journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Champs d’application Base d’imposition Présenter le champ d’application de la TVA • • • • • • • • • Etudier les règles d’assiette et de déclaration de la TVA Opérations