La Taxe Urbaine

(DCP) pour un montant de 841 M€ et, d’autre part, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu’ils perçoivent progresse fortement en raison du relèvement de 3,8 % à 4,5 % du taux plafond applicable aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière. Aussi le niveau de l’épargne brute baisse-t-il en 2014, pour la troisième année consécutive : il est de 27,0 Md€, après 29,5 Md€ en 2013. Taux d’épargne brute 50% régions 45% départements secteur communal 40% ensemble 35%

la coutume de Beauvais qui sera rédigé par le juriste Philipe De Beaumanoir. Au 14ième siècle on rédige le grand coutumier de France. Quelque soit l’endroit on use désormais de l’écrit pour écrire et formulé la règle de droit. II\ Les libertés urbaines Au 12ième siècle la ville est une nouveauté la vie était organisé de manière rurale les villes n’avait pas de cadre juridique adapté, la ville est sous l’autorité directe du seigneur qui a le pouvoir notamment celui de décider des déplacements

................................. Revue de Jurisprudence Fiscale RTD com…………………………..Revue Trimestrielle de droit commercial TPI...................................... Taxe sur les Profits Immobiliers TPPRF................................. Taxe sur les Produits de Placements à Revenu Fixe TVA .................................... Taxe sur la Valeur Ajoutée UMA…………………………………Union du Maghreb Arabe 7 SOMMAIRE Introduction........................................................................

| | | |I.S. |Art. |S'assurer que les cessions sont faites à des conditions normales et qu'elles sont| |Suppression des | | |9-C-1° |correctement enregistrées et taxées : traitements appropriés sur le tableau du | |abattements à | | | |passage du résultat comptable au résultat fiscal, suite à l'option pour | |compter du 1er | | | |l'exonération

de tutelle par la réduction du nombre d’actes soumis à l’approbation, par la réduction des délais d’approbation, ainsi que par la délégation aux walis et gouverneurs du pouvoir d’approbation ; • Instauration d’un nouveau régime pour les communes urbaines de plus de 500 000 habitants, par la création d’un conseil communal chargé de gérer les affaires de la commune, et par des conseils d’arrondissements dépourvus de la personnalité juridique mais jouissant d’une autonomie administrative et financière

13/39 3.3. Prime d'assure vie, sur la tête du dirigeant 14/39 3.4. Commissions payées à divers prestataires 14/39 3.5. Cadeaux à la clientèle 15/39 3.6. Cotisations et dons 15/39 4. Impôts et taxes., 4. 1. Rappel des taxes urbaine et d'édilité 1994 16/39 4.2. Vignettes relatives à des véhicules personnels 16/39 5. Charges de Personnel 16/39 6. Autres charges d'exploitation 17/39 7. Dotations d'exploitation 17/39 8. Charges financières 18/39 9. Charges non courantes

instruments financiers envisagés Présentation générale des instruments financiers envisagés La sécurisation des recettes du budget général des municipalités pour la GDMA Orientation n°1 : Maintien d’une TSC réformée Orientation n°2 : Création d’une taxe pour la GDMA avec une redevance spéciale Ecotaxe pour le financement de filières 87 87 87 87 89 93 96 96 100 103 105 109 Rapport de phase 1 – Septembre 2010 Contract No.: 11877 Prepared by: Checked by: IA – FG – MB IA Date of issue:

P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22 II- IMPOTS INDIRECTS p23 1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES

Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation • • • Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale C. Etablir la déclaration de l’impôt

les récoltes des paysans attendent… On tend à les transformer en taxes * la taille seigneuriale ou aide ou « queste » ou « tolte » : taxe prélevée de manière arbitraire par le seigneur. Arbitraire parce que cette taxe peut être dite « à merci » ou « à volonté » : le paysan ne sait pas ni combien ni quand il va devoir payer cette taxe. Au départ, cette taxe devait être exceptionnelle Dès la fin du XIème siècle, on parle de la « débandade des corvées ». On supporte de plus en plus mal ces