La Taxe Urbaine

|Frais divers : 2000 Dh- 3000 Dh | |Inscription auprès de la |Demande d'inscription accompagnée|S.A Un exemplaire des statuts |Sous - direction des impôts | |sous-direction des impôts urbains|d'un contrat de bail enregistré |dûment signé, légalisé et |Urbains du siège social | |du lieu du siège social " Service|ou d'un reçu de loyer légalisé si|enregistré de la société. | | |des Patentes " |le demandeur

explique-t-il. Ce texte a ramené le nombre d’impôts et taxes de 49 à 11 : l’impôt des patentes et dix autres taxes (taxe urbaine, taxe d’édilité, impôt sur les terrains non bâtis, taxe sur les débits de boissons, taxe sur l’extraction des produits de carrière, taxe sur les eaux minérales et de table, taxe de séjour, taxe sur les opérations de construction, taxe sur les opérations de lotissement et taxe sur les licences de taxis et de cars de transport public de voyageurs). Au ministère des finances, on explique

plusieurs communes urbaines se sont engagées dans la délégation de gestion de leurs services aux entreprises privées notamment les services de nettoiement et de collecte des DMA. Ce travail se présente essentiellement sous formes de deux parties, la première partie traitera les problématiques et les contraintes d’une gestion par régie directe des DMA, en s’intéressant au contexte de la ville de Rabat. La deuxième partie, examinera l’évolution de l’expérience des communes urbaines qui ont opté pour

dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu le temps pour le

appartiennent à un groupement à fiscalité propre Type EPCI | Nombre EPCI | Nombre communes | Populations (millions) | Communauté urbaine | 16 | 409 | 7.6 | Communauté d’agglomération | 174 | 2983 | 21.0 | Communauté de communes | 2406 | 30745 | 27.5 | Syndicat d’agglomération nouvelle | 5 | 29 | 0.3 | 2601 groupements à fiscalité propre dont 1261 groupements à taxe professionnelle unique. 12 624 syndicats intercommunaux et 3064 syndicats mixtes en plus des 2601 groupements à fiscalité propre

EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010 ; l’annexe 7 détaille les données financières des syndicats et des établissements publics. L’annexe 8 présente la fiscalité locale, directe ou indirecte. Ce dossier fait le point sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale. L’annexe 9, consacrée aux concours financiers de l’État, a été remaniée. Elle présente les dotations, ainsi que leurs règles d’évolution en 2009 et 2010. Elle

La taxe d'habitation   La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc

morales, la taxe sur les produits et la taxe sur les services . En effet, la loi cadre 1982 a prévu l’institution d’un impôt général sur les revenus des personnes physiques et un impôt sur le revenu des personnes morales dénommées respectivement IGR et IS . L’IGR s’est substitué pour les personnes physiques : Au prélèvement sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères. A la taxe urbaine, pour les

pour assurer les rentrées aux échéances déterminés par les textes ou par les ordres de recettes. Il devra pour ce faire engager éventuellement des poursuites contre les débiteurs défaillants. Il faut toutefois observer que pour certaines recettes (taxe d’édilité, dotations de l’Etat, impôts rétrocédés …), le rôle du comptable local est purement passif puisque ces recettes sont non seulement établies mis aussi recouvrées par les services de l’Etat pour le compte des collectivités locales. Préparé

CAPIFRANCE Elément technique 2 : liste estimative du personnel Elément technique 3 : devis MATMUT Elément technique 4 : devis STAR CLEAN Elément technique 5 : devis SPIE Elément technique 6 : devis Brink's Sécurité Service Elément technique 7 : taxe IDF Elément technique 8 : matériel FENWICK Elément technique 9 : offre ORANGE pro intense Elément technique 10 : Tableau de répartition des coûts logistique |Elément technique 1 : annonce de location CAPIFRANCE