La Réforme Lamoignon

1787, Lamoignon (chancellier de Louis XVI) : « Au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu'il est seul souverain », le roi est détenteur d'un pouvoir absolu. C'est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît aucune puissance supérieure et concurrente. La volonté du roi prime sur celle de toute autre institution. Elle prévaut sur celle des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues

néanmoins inspirés des codes proposés pour réformer ponctuellement leur droit à l’exemple de Catherine II de Russie qui se disait atteinte de « législomanie » et qui crée régulièrement de nouvelles lois. Durant la seconde moitié du 18ème siècle, la France ne subit presque aucune réforme et est sur ce point en retard par rapport aux autres pays Européens. En 1789 avec la Révolution, on considère qu’il faut apporter de profonds changements. On ne propose plus de réformes ponctuelles mais on applique la politique

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE La famille est un pilier essentiel du droit puisqu’elle tient au plus profond de notre être. L’histoire que nous allons retracer part de Rome jusqu’au grandes réformes contemporaine (fin XXe siècle depuis XXIe s)Rome est très importante dans l’histoire de notre civilisation occidentale car c’est à Rome qui naît en l’an O Jesus-Christ qui a engendrée le Christianisme, l’histoire du droit de la famille se

à prendre sa forme moderne. Section 3 – Les derniers soubresauts au 16 e siècle La première moitié du 16e siècle est l’époque des guerres d’Italie. Paragraphe 1 – Des rivalités d’influence à la guerre civile A- Origines et caractère de la Réforme Une double aspiration : * La volonté d’une fois plus instauré * La volonté d’une organisation ecclésiastique plus épuré La rupture avec Rome commence en 1517 avec Marin Luther, la propagande gagne rapidement la France avec Jean Calvin.

XVI qui chargea à Lamoignon une réforme de la justice pénale. Mais il faut attendre la révolution pour qu’en 1791 plsrs lois créent un code des délits et des peines qui poursuit un obj de fond et de forme. De fond : lister un certain nb d’infractions et des peines applicables. De forme : organiser les juridictions sur la base d’une classification tripartite (contravention, délit, crime). §4 : les codes napoléoniens Napoléon charge une commission de 5 membres de réformer la justice pénale.

affaires privées. La distinction formelle entre ses deux activités est intervenue à partir de 1557. L expression de conseil des parties pour désigner ce conseil privé s est généralisé à partir des années 1560. En 1661 quand est intervenu la grande réforme des conseils il y avait 5 formations du conseil dont certaines étaient plénières pour juges, il s agissait du conseil d Etat et des finances et du conseil des finances et les 3 autres étaient des formations restreintes a un petit nombre de conseillers

Saint-Louis de Versailles pour le repos de l'âme de Louis XV ; des députés des trois ordres y assistent. Les électeurs du Tiers de Paris commencent les élections du dernier degré ; élection de Bailly. 18. Lundi. Mort de l'ancien garde des sceaux Lamoignon. 19. Mardi. Lettre de Maissemy, directeur de la librairie, au Journal de Paris ; les journaux « autorisés » peuvent rendre compte des Etats Généraux en se bornant aux faits, sans se permettre aucune réflexion. Fin des élections à Paris, élection

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Préambule La famille est un pont essentiel du droit car nous appartenons tous a une famille. De Rome aux grandes reformes contemporaines. Elle tient au plus profond de notre être. Rome est très importante dans l’histoire de la civilisation occidentale car c’est à Rome que Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités

n’a plus effet. La seule limite au dictateur est dans le temps (6mois), nombreuses dictatures au début de la république (ex : Cin Cinatus). Temps des dictatures anormales/exceptionnelles : Sylla exerce pendant environ trois ans une dictature pour reformer la république entre 82 et 79 avant JC // César 49 avant JC, dictateur à vie, ses aspirations à la restauration monarchique lui valent d’être assassiné en 45 avant JC.

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Préambule La famille est un pont essentiel du droit car nous appartenons tous a une famille. De Rome aux grandes reformes contemporaines. Elle tient au plus profond de notre être. Rome est très importante dans l’histoire de la civilisation occidentale car c’est à Rome que Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités