La Réforme Lamoignon

limiter le pouvoir du roi, c'était les parlements. Les parlementaires étaient des privilégiés. Sous Louis XVI, un certains nombres de ministre avaient compris la nécessité de réformer le système de l’État. Notamment supprimé les privilèges fiscaux. Dès 1788, par l'intermédiaire du chancelier LAMOIGNON, louis 16 propose une réforme des parlements et des privilèges. Les parlementaires s'y sont opposés. Voltaire disait des parlements « ils soufflent tellement sur les braises que ils finiront par en être

humanisme » et « Renaissance » caractérisent un siècle dont les principaux traits sont, d'un point de vue littéraire, la réappropriation de l'héritage antique aussi bien que la constitution des littératures nationales ; d'un point de vue religieux, la Réforme et la contestation du pouvoir politique dogmatique de la Rome pontificale ; d'un point de vue géographique et économique, l'ouverture du monde à de nouveaux horizons ; enfin, d'un point de vue technique, l'invention de la typographie à caractères

Etat musulman laïque a bien existé, c’est la Turquie avec l’avènement au pouvoir de Kemal après la 1ère Guerre Mondial, il a voulu réformer radicalement le pays, il s’inspire de la révolution française, il a séparé le pouvoir politique, le Sultanat du Califat. Et donc il instaure la laïcité qu’il fait inscrire dans la constitution et il opère toute une série de réforme pour occidentaliser le pays, par exemple il donne le droit de vote aux femmes, il remplace l’alphabet arabe par l’alphabet latin,

ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution ou de telle règle. Les lois du roi au Moyen Age sont là pour refléter un ordre préexistant

termine par la conclusion en s’appuyant sur la logique, issue du rapport entre la majeur et la mineure. Ces post glossateurs ont été accueillis dans l’ensemble de l’Europe et comme des experts qui vont conseiller les souverains en vue d’aboutir à une réforme du droit français ou d’un autre droit. B/ L’Empire est sacré Des le départ avec Othon Ier l’empire va s’organiser a partir du sacré, des le départ de l’accession au pouvoir de l’empereur. Première étape du sacre : l’onction administrée par

termine par la conclusion en s’appuyant sur la logique, issue du rapport entre la majeur et la mineure. Ces post glossateurs ont été accueillis dans l’ensemble de l’Europe et comme des experts qui vont conseiller les souverains en vue d’aboutir à une réforme du droit français ou d’un autre droit. B/ L’Empire est sacré Des le départ avec Othon Ier l’empire va s’organiser a partir du sacré, des le départ de l’accession au pouvoir de l’empereur. Première étape du sacre : l’onction administrée par trois évêques

leur liberté mais comment allaient-ils vivre ? Solon a décidé de ne pas reprendre la propriété aux riches créanciers mais il a favorisé le commerce. Il a rendu à Athènes une place de commerce et a permis aux Athéniens de gagner leur vie. Cette réforme était très important car elle a montré pour la première fois que les individus peuvent changer leur position. A partir de là, le peuple athéniens a des droits politiques, il va participer à l’élection des magistrats puis Solon va créer un tribunal

souvent avec difficulté au 14 ème & 15 ème siècle. Or durant ces siècles, s’exprime une volonté de réformes, rendues nécessaires dans un monde en mutation, qui éprouve un sentiment d’insécurité, d’insatisfaction. Certains rois vont alors produire des textes qu’ils répètent beaucoup de fois, d’une année à l’autre. On répète des mesures car elles ne sont pas appliquées. Autrement dit, réformer le droit et les institutions, c’est devenu une obsession de la monarchie. Cela traduit l’insuffisance des

présenter l’unique source du droit romain jusqu’au Moyen-âge. B. LES COMPILATIONS DE JUSTINIEN Justinien devient Empereur à Byzance en 527, il veut restaurer l’Empire romain grâce à des conquêtes militaires. Il va utiliser l’arme du droit également, il réforme le gouvernement et l’administration et va mettre en ordre le droit. Il confie ce travail à une commission pour réaliser le travail de compilation. Ce groupe de travail est dirigé par Tribonien et par de nombreux collaborateurs. Ces compilations comprennent

fondamentale qui est ignorée dans les Etats unitaires comme la France : il s’agit de la distinction entre le Droit fédéral et le Droit des Etats (ou landers, provinces, cantons…) qui composent la fédération. L’ancien article 1er du Code Civil, qui a été réformé par une Ordonnance du 20 Février 2004, énonçait que les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, c'est-à-dire : ➢ d’une part, en France métropolitaine formé du continent, des îles côtières et de la Corse ; ➢ et d’autre part