La Réforme Lamoignon

passer par un gouvernement ou un ministre pour prendre une décision. Début de la construction de Versailles, château qui est devenu un symbole de l'apogée de la royauté française. *La première partie du règne de Louis XIV est marquée par de grandes réformes administratives et surtout par une meilleure répartition de la fiscalité. *Louis XIV a ainsi consacré 32 années sur 54 à faire la guerre. Sur son lit de mort, il confesse au futur Louis XV « j'ai trop aimé la guerre ». Pour renforcer le pouvoir de

législateurs : - Dracon : il a publié un ensemble de règles pénales vers l’an 621. - Solon : Législateur vers 594. Mais va cependant l’adoucir, il met fin à l’esclavage pour dette. - Clisthène : Législateur en 509, il est l’auteur de la réforme démocratique à Athènes. Au milieu du 5ème siècle la Démocratie athénienne connait son apogée, sous la conduite de Périclès. ▪ L’Epoque Hellénistique : Fin - 4ème avant J.C au + 1er siècle. Athènes passe sous la tutelle de Sparte à

20 ans. Un témoignage d’Aristote nous montre que Pisistrate n’était pas un tyran tyrannique mais un chef qui gouvernait de façon assez modérée. Pisistrate a établit l’égalité parmi les citoyens Athéniens (ce que Solon n’avait pas fait). Il a donc réformé la constitution de Solon en confisquant les terres fertiles et il les a distribuées aux pauvres, à ceux qui n’avaient pas de terres. C’est une mesure révolutionnaire et risquée. Il a utilisé sa fortune personnelle pour favoriser l’agriculture et a

sur les foyers, les ménages seront, in fine, les seuls perdants ! Le casse-tête est d’autant plus complexe que même si la gauche ne ressaisit pas le Conseil constitutionnel, ce dernier devra se prononcer tôt ou tard. Car à partir du 1er mars, la réforme de la Constitution permet à tout contribuable de soutenir devant un tribunal que la taxe porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La nouvelle taxe carbone pourrait alors connaître le même destin que le contrat première embauche

de pouvoir. Dans un premier temps, pour convaincre une justice réticente, les juges royaux vont utiliser la contrainte : en saisissant (le temporel) le revenu du clerc. C’est un moyen de pression pour contraindre les autorités ecclésiastiques à réformer les décisions judiciaires qu’on estime abusives. Remarque : les juges ne le font pas eux- même. A partir du 15ème, l’appel comme d’abus va plus loin en permettant d’en appeler directement à la justice royale. L’appel comme d’abus autorise tout

règles du mariage : Les règles de droit canon avait fixé des règles concernant le mariage. Mais ces règles ne correspondent plus aux attentes de certaines catégories sociales. On va donc tenter de s’appuyer sur la législation royale pour réformer certains points. Ces règles vont porter sur la liberté du mariage. Pour l’Église, le consentement des époux fonde le mariage, et ce consentement doit être libre. Certains auteurs de droit canonique voyaient différemment les choses, c’est le cas

Palestine aux environ de 380 mais ces compilations étaient incomplètes et comportaient des erreurs. Au XIème siècle, crise qui touche l'église, le pape GREGOIRE VII réforme l’Eglise : c’est la réforme grégorienne. Il remet de l'ordre dans l'église et il oblige tous les religieux à savoir lire et écrire, crée à cette fin des formations, réforme la discipline interdisant notamment le mariage des prêtres et demande la clarification des règles canonique. PARAGRAPHE 1/ LE DECRET DE GRATIEN (1140) Gratien

: comme la société tout entière, elle était en voie de morcellement et de division. La réaction est venue au milieu du xie siècle avec la réforme grégorienne – ainsi appelée du fait que le pape Grégoire VII (1073-1085) en a été sinon l’initiateur, du moins l’artisan le plus énergique. En mettant l’accent sur l’impératif d’unité de l’Église, cette réforme rendait insupportable le désordre de son droit. Comme en même temps elle renforçait l’autorité pontificale, elle devait rapidement entraîner

peuple contre l’oligarchie qui avait pris le pouvoir avec le départ des rois. Ces tyrans s’emparent illégalement du pouvoir et ils le conservent par la force. Mais la tyrannie prépare à l’avènement de la démocratie car ces tyrans mettent en place des réformes novatrices qui s’appuient sur la loi. Exemple à Athènes on situe l’avènement d’un Tyran Dracon vers -620 car il met en place des règles fixes, égales pour tous et par là il met fin à l’arbitraire des juges mais aussi ces lois mettent fin à la solidarité

arrestation à un interrogatoire mené en secret par le juge sans présence d’un défenseur. Dès le XIII siècle, cet interrogatoire peut être réalisé sous la torture, l’accusé se voit appliquer « la question ». Ce mode de preuve fut critiqué notamment par De Lamoignon (Président du Parlement de Paris, éminent criminaliste) qui s’opposa en vain à ce qu’elle fût maintenue dans l’Ordonnance de 1670. Historiquement, cette procédure inquisitoire s’inscrit dans des organisations politiques évoluées (Etat centralisé)