La Réforme Lamoignon

principis », le juge est obligé, si les deux consultations concordent, d’appliquer la règle dégagée par ces jurisconsultes dans ces consultations. Cela signifie que la jurisprudentia est reconnue comme une véritable source du droit positif. Cette réforme d’Adrien nous indique que l’empereur reconnait la valeur des consultations que sont susceptibles de donner les grands juristes de l’Empire, mais qu’il fait également de son plaisir de contrôler cette jurisprudentia. Il existe alors deux types de juristes

§2 : de la réforme à la révolution Les rois ou leurs conseillers comprennent que la société change et ils vont essayer de développer une politique de réforme qui puisse rendre des aspirations aux sujets mais ces aspirations sont contradictoires. Réforme = remise en cause de certains privilèges. A. le vent de la réforme La réforme n’est pas spécifique à la monarchie française, dans cette seconde moitié du 18ème nombre de monarchies européennes lancent une politique de réforme d’administration

proche du roi. Cette administration est importante auprès du pouvoir central mais aussi dans les provinces. Il y a une soumission réelle de l’administration au roi dans certains cas mais dans d’autres elle est plus indépendante. Les tentatives de réforme sont relativement importantes durant cette période. Paragraphe 1 : une haute administration liée au roi Il y a un lien entre le roi et la haute administration car c’est ce que souhaite le roi, il tient à avoir une autorité sur l’administration

restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique

Conseil d’En haut (car il a lieu au premier étage de Versailles). Il souhaite rapidement réformer la taille, afin de remettre de l’ordre, il ne s’attaque pas à l’ordre social il cherche seulement à corriger les abus. (Contrairement au cardinal de Fleury qui lui veut modifier l’ordre social). Il rédige un mémoire qui est à l’origine de sa grande réforme de 1733, elle est portée par un arrêt du conseil. Cette réforme correspond à la mise en place de la taille tarifée, il n’est plus fixé en fonction d’une

certain nombre de retours à la monarchie. Par exemple, la solution bonapartiste, autoritaire, militaire, revient par deux fois. Aujourd’hui, la France fait lentement l'apprentissage d'un régime équilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules des Révolutions violentes permettent le changement politique. Or, la France certainement le pays dans lequel on change le plus souvent de régime politique mais où les élus politiques se renouvellent le moins. Matière

John Stuart Mill (1806-1873) et Henry Sidgwick (1838-1900). Cette manière d’appréhender le problème du traitement des jouissances et des souffrances dérive tout entière d’un certain objectif, commun à tous les utilitaristes. Ceux-ci souhaitent réformer la société de leur temps, et la plupart d’entre eux concentrent leur intérêt sur le système juridique et pénitentiaire, particulièrement archaïque. La volonté de changer les lois et les règlements signifie le déploiement simultané d’efforts d’innovation

les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie absolue. Louis le grand. Connu pour être le siècle de l’absolutisme contre lequel va s’élever les critiques des lumières. La difficulté sociale l’impossibilité de mener des réformes va entrainer la chute de la monarchie a la fin du 18ème. Chapitre 1 : Puissance et stabilité On parle rarement de la puissance royale mais plutôt de celle monarchique. La puissance est incarnée par le roi aidé par une institution centralisé

clairement que la dette publique consécutive, à partir de 1740, aux dépenses des guerres de Succession d'Autriche et de Sept Ans ne saurait être réduite à zéro par les expédients habituels - emprunts ou ventes d'offices -, mais seulement par une profonde réforme fiscale introduisant l'égalité de tous face à l'impôt. En 1749, la tentative du contrôleur général des Finances, Machault d'Arnouville, d'établir un prélèvement d'un vingtième sur tous les revenus sans distinction tourne court. Elle se heurte à la

aucune notion de droit commun, cpt ce n’est pas l’anarchie. ! Bcp de complexité, enchevêtrements des droits, qui font à la fois la force et la faiblesse de cette société. Cette société n’est pas en mouvement elle est figée, elle est incapable de se réformer. Les historiens nommèrent cette société figée : Mosaïque du droit (le morcèlement du droit arrive à son comble). Ce qui mène à une conception royale forte. Cette société est marquée par des rapports qui s’exercent entre ceux qui possède le pouvoir