La Réforme Lamoignon

1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen 1. Droit de l'UE § 1- la prévisibilité §2- l'accessibilité

à elle seule. B. La concentration des pouvoirs Exemple: fait historique, la séance de la flagellation du 3 mars 1766, sous Louis XV. Suite à un mouvement des parlementaires qui consiste à remettre en cause les lois du roi, le roi n’arrive pas à réformer son royaume. Un jour ce 3 mars le roi va à la chasse et à un moment sur la chemin il se présente au parlement en se plaçant au milieu à sa place et règle ses compte. Il demande l’identité de ceux qui s’opposent a lui. Certains lèvent la main et il

Synthèse sur le baroque et son foisonnement: Sens de l'appellation : Dans la langue commune : bizarre, excentrique, surchargé,.. Dans ce sens, il n'est lié à aucun art, ni à une époque. Dans l'histoire des arts : D'abord architectural, lié au Contre-Réforme, il naît en Italie au XVIe siècle. Se caractérise par la liberté des formes, le goût des courbes et du mouvement. Il y a aussi d'autres arts tel que la peinture et la musique qui sont aussi qualifié de « Baroque ». À propos de littérature française :

les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et

pas terminé ». La révolution est ainsi encore dans les pensées des hommes politiques contemporain. CHAPITRE 1ER : LA CRISE DE L’ANCIEN RÉGIME OU COMMENT MEURT UNE MONARCHIE. Elle est multiforme et trouve ses causes dans les abus. On veut réformer l’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIIIe (S1). Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques que l’on réunit sous le terme idéologique de « lumière » (S2). Ces abus n’ont pu être corrigé à temps, et l’incapacité

et puis il y en a dont les causes sont exogènes (qui naissent de causes extérieures quant un pays se révolte contre celui vu comme l’occupant, colonisateur). Les exogènes ont un caractère pol nationale, cotés libération qui l’emporte sur le cotés reforme sociale (endogène). Les révolutions de palais : les coups d’État (conspirations) réalisés par un certaines élite contre les dirigeants. La révolution française : purement cause endogène puisque le caractère social y est très marqué. Il n'y a aucune

1049-1122 : réforme grégorienne dans l’Eglise entreprise par Grégoire VII, que celle des investitures. Laïcs s’occupent des choses religieuses. Ils intervenaient dans la vie religieuse. Laïcs donnaient des terres aux gens pour avoir plus de sous. Il y a l’Empereur d’Allemagne qui veut déposer le pape donc Grégoire VII va l’excommunier. le peuple ne lui obéit plus car n’est plus chrétien. Après réforme, religieux écrit « la Constitution peut être prise par un roi ou un empereur » une autre réforme disait

Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées, mises en échec par les bourgeois qui appartiennent au Tiers-Etat. Ils ne veulent pas abolir les privilèges mais en profiter. On parlera de « révolution bourgeoise », cela suppose qu’ils ont poussé à la révolution pour accéder

Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour contrarier le pouvoir royal, ils ont donner énormément de fil à retordre à la monarchie, notamment en retardant l’entrée en vigueur des réformes royales et en allant dans certains cas jusqu’à démissionner en masse pour forcer et convaincre le Roi à prendre leur avis (la paralysie du service public est une arme efficace). Rien ne s’oppose sur le plan juridique à la puissance du monarque,

aux différents états de réformer leur droit. On dispose d’un premier projet en anglais. Ce texte se veut une référence commune mais l’incertitude demeure : quelle sera la prochaine étape à l’échelon européen ? Dati a pris acte du fait que dans le cadre de ces discussions, les français étaient peu influents, notamment car les textes français sont jugés relativement anciens et auraient besoin d’être actualisés. C’est pour cette raison que sont en cours des projets de réforme du droit des obligations