La Réforme La Justice Administrative

qui est le seul à la posséder. L’E ne peut être jugé comme les particuliers. En GB, cela ne pose aucun problème. Cette opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système est appelé la justice retenue : fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer les litiges donc les résoudre selon des règles qui n’existent pas. Ceci conduit à l’idée que juger l’A° c’est

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

Les fondements et principes de la Justice en France Il existe en France 2 ordres de juridictions distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de

Notions de justice (l’évolution historique) On a souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet

des facultés mentales. En effet, la loi du 25 février 2008 peut être vu comme une réponse claire à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (A.) et l'évolution de la délinquance quant à elle appelle à la recherche d'une justice pénale des mineurs adéquate (B.). A. La réponse claire à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental En septembre 2003, le garde des Sceaux mettait en place « un groupe de travail appelé à réfléchir sur d'éventuelles

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

mise en œuvre des réformes fondamentales de l’environnement de l’entreprise ( Centres régionaux d’investissement, Code du travail, Code des assurances, fiscalité, Administration, Justice, Enseigement-formation…)". Il s’agit, ensuite, "de la politique économique poursuivie, axée sur la préservation des seuls équilibres fondamentaux, ne pouvait pas tirer la croissance vers le haut". Ainsi, après avoir mis en relief les raisons majeures qui ont fait que les grandes réformes fondatrices ont pris

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, et ce dans le respect des droits aussi bien de ses partenaires que des citoyens. Dans ce contexte, le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré certains acquis, l’action de l’administration et son mode de fonctionnement font l’objet de critiques tant de la part des usagers que de

d’une décision du pouvoir public. Elle ne modifie pas le contenu des textes. Si on rationnalise le contenu il ne sera pas modifié. La codification a droit nouveau : le législateur ne se contente pas de présenté des règles éparpiller, mais il va réformer le contenu du droit. Elle simplifie le droit. * Donc la codification : Rationalise, réunie les textes, c’est un facteur de progrès. 5 codes différents : * Code de procédure civil (1808) * Code du commerce (1808) * Code instruction