La Réforme Des Collectivités Territoriales

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

Sujet : quel avenir pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à

délimitations comme le pays, le scot (schéma de cohérence territorial), la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole. Ce mille-feuille pose un gros problème car on ne sait plus qui fait quoi et quelles sont les compétences de chaque circonscription, de plus il y a ce qu’on appelle des doublons avec des personnes qui font la même chose. Le gouvernement a tenté de réformer le mille-feuille, mais les départements ont résisté. La réforme des régions a été adoptée. II) la région. L'Assemblée

Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce

responsabilités des collectivités territoriales. C’est la suppression de la tutelle administratives de l’Etat. La décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ».Les collectivités territoriales (la région, le département et la commune) disposent d’une autonomie juridique et budgétaire, d’un pouvoir de décision. L’Etat impose des règles celles de gérer la vie courante sur leur territoire.Les compétences des collectivités territoriales La loi n°2010-1563

décentralisation: La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des

est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois que l’on entend ici le

L’approche organique : On peut retenir deux définitions de l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible): Ensemble des personnes morales de droit public, qui exercent une mission administrative (collectivités territoriales, établissement public, État, GIP) → Conception stricte. Ensemble des personnes morales qui exercent une mission administrative, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes privés → Conception large. → On adoptera une conception

L’intervention économique des collectivités locales en France. Plan : INTRODUCTION I. LA NATURE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES: A. L'évolution normative B. Les conditions juridiques d’intervention  C. les formes des interventions II. L'EFFICACITE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES : A. La cohérence des efforts des collectivités locales  B. Des Procédures lourdes pour

décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République qui modifie les Titres XI et XII de la Constitution. Ainsi, la France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? Nous observerons dans une première partie le principe de l’Etat unitaire puis dans une seconde partie les réformes engagées qui ont conduit à une décentralisation