La Réforme De Maupeou

appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas agir seul. C’est alors le chancelier qui tient le rôle principal. Les initiatives de Michel de l’Hospital, d’Aguesseau ou Maupeou ont ainsi largement marqué de leur empreinte la législation monarchique. De même, par leurs requêtes ou leurs doléances, les sujets, à titre individuel ou en corps, peuvent attirer l’attention du roi sur la nécessité de légiférer dans un domaine

telle ou telle ordonnance, de telle ou telle réforme, et c’est ainsi, en passant à un contrôle de légalité à un contrôle d’opportunité, qu’il va, à la fin de l’Ancien Régime, bloquer un certain nombre de réformes. Il va bloquer des réformes en profitant de son statut d’indépendance totale. C’est ainsi que le Conseil devient la cause d’un blocage, la cause de ce blocage institutionnel, qui, à la fin de l’Ancien Régime, va bloquer toutes les réformes. C’est le Conseil qui, peut-être, va emporter

parlementaire va s'aggraver dans les dernières années du règle de Louis XV mais le roi a décidé de reprendre les choses en main après la séance des flagellations. En 1771, Louis XV décide de confier à son chancelier Maupéou le soin de réformer totalement le Parlement de Paris. Cette réforme repose sur deux points : La suppression de la vénalité des charges. Désormais les magistrats ne toucheront plus les Epices mais toucheront un traitement, des gages du gouvernement. Les magistrats du Parlement de

par le Roi, et ne sont que consultatifs: le Roi leur demande conseil sur divers problèmes. Mais le Roi demeure libre de suivre ou de ne pas suivre ces conseils. Les EG n'ont aucunement le pouvoir législatif. Ils ne peuvent contraindre le Roi à des réformes; ils ne peuvent que lui présenter des vœux, des doléances.   Le Parlement: n  Origine judiciaire du Parlement: Le Parlement a une origine féodale et judiciaire. Le Roi était source de toute justice et exerçait donc un  rôle judiciaire. Il rendait

Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand n’importe

connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans les salons, les cafés ou les clubs, l'autorité monarchique se dissout, sapée pa rdes tentatives de réformes sans lendemain, comme par l'opposition aristocratique. Forte de sa puissance financière, la bourgeoisie d'affaires manifeste son désir d'annexer le pouvoir politique, ambition qui se concrétisera à partir de 1789. Dans le domaine des arts, Louis

« je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique

Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour contrarier le pouvoir royal, ils ont donner énormément de fil à retordre à la monarchie, notamment en retardant l’entrée en vigueur des réformes royales et en allant dans certains cas jusqu’à démissionner en masse pour forcer et convaincre le Roi à prendre leur avis (la paralysie du service public est une arme efficace). Rien ne s’oppose sur le plan juridique à la puissance du monarque,

scrutin possibles et du « paradoxe de Condorcet ». La Convention nationale ordonne son arrestation en 1793, et on le trouve mort dans sa cellule peu après son incarcération. Il rédigea de nombreux traités mathématiques ainsi que des propositions de réforme du système éducatif sous la Convention, après la Révolution française. 9) Toutes ces personnalités ont connu la censure politique. L’Encyclopédie ne fut pas autorisée par le Roi. Mais la plupart des écrits dénonçant les pratiques du pouvoir furent

de pouvoir. Dans un premier temps, pour convaincre une justice réticente, les juges royaux vont utiliser la contrainte : en saisissant (le temporel) le revenu du clerc. C’est un moyen de pression pour contraindre les autorités ecclésiastiques à réformer les décisions judiciaires qu’on estime abusives. Remarque : les juges ne le font pas eux- même. A partir du 15ème, l’appel comme d’abus va plus loin en permettant d’en appeler directement à la justice royale. L’appel comme d’abus autorise tout