La Réforme De 1962

SECTION 2 : les mutations de la Ve république Les innovations n’ont pas mis fin au mouvement de l’état. La réforme est perpétuelle. Après le général de Gaulle d’autres présidents vont reprendre les mouvements de réformes. Paragraphe 1 : la présidence de la Ve république Sous la Ve république, il y a eu 6 présidents. Ils ont gouverné différemment. 3 époques : L’avènement de l’autorité présidentielle, l’’époque moderne ou néoclassique, et l’époque postmoderne. A) L’avènement du présidentialisme

La Décolonisation de l'Algérie ( 1945 – 1962 ) http://www.curiosphere.tv/guerre-algerie/ ( Video ) Introduction : La décolonisation , processus par lequel un pays ou une région colonisée redevient indépendant. Apres la 2nd guerre mondiale , certain de ses peuples revendique leur indépance. I – La Colonisation La Conquête de L'Algérie Dès 1830, la conquête de l'Algérie est accompagnée d'une colonisation de peuplement : les militaires français deviennent des colons en s'installant

celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. Aussi, la question de la qualification de la Vème République fait débat, et cela surtout depuis la réforme de 1962 et l’introduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Mais, cette controverse trouve surtout son origine dans le fait que le rôle du président de la République varie selon les périodes, tantôt prééminent, tantôt effacé,

d’exception) lui permettant d’assurer le retour de l’ordre en Algérie. De plus, la décision de recourir à l’article 16 et les actes législatifs du Président pendant sa mise en oeuvre ne font l’objet d’aucun contrôle juridictionnel. Dans un arrêt du 2 mars 1962 (arrêt Rubin de Servens), le Conseil d’Etat a noté que la décision présidentielle de mettre en oeuvre l’article 16 était un "acte de Gouvernement" (c’est-à-dire un acte insusceptible de recours juridictionnel). Il a également souligné qu’il ne pouvait

constitution. I- LA REPUBLIQUE GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs, donc au suffrage

conférences à l'Ecole supérieure de guerre sous l'autorité du maréchal Pétain ; il y fait preuve d' indépendance d'esprit et développe l'idée qu'il se fait du chef militaire : ''L'Action du chef de guerre'', '' Du caractère''. De Gaulle réfléchit à une réforme de l'armée et aux relations entre l'armée et le politique . C'est ainsi que dans son premier ouvrage, La Discorde chez l'ennemi, qui paraît en 1924, il insiste sur le fait que le politique doit primer sur le militaire. Juin 1940 : l'Appel

incidences sur le fonctionnement des institutions. En 1995, le président Chirac veut réformer la fonction publique. Etant donné les polémiques autour d'un tel sujet, il considère que seul la réforme ne paraitra légitime que si elle est votée par le peuple. Il modifie donc l'article 11 afin d'étendre le champs référendaire: réformes relatives à la politique sociale et économique. Ave la réforme de 2008 est ajout les réformes environnementales. -L'article 88-5 de la constitution: institué en 2004

les anciennes colonies d’Afrique noire accèdent progressivement à leur indépendance. Tandis que le gouvernement Debré met en place diverses réformes fondamentales pour le pays, il ne parviendra pas à perdurer plus longtemps. Ainsi, Michel Debré, ayant rédigé la Constitution avec le général de Gaulle, annonce sa démission de son poste de 1er ministre en 1962 ; il sera remplacé par Georges Pompidou, qui, n’étant pas parlementaire, rompt avec les anciennes pratiques. Presqu’inconnu du grand public,

entamer des négociations avec la France. Les pourparlers commencent avec le Maroc (31 juillet 1954 à Aix-les-Bains); le 2 mars 1956, ces deux pays accèdent à l'indépendance. Une longue guerre débute toutefois en Algérie, en 1954; elle s'achèvera en 1962 après avoir fait des milliers de victimes et provoqué d'immenses dommages matériels. Son intensité, et sa cruauté, dont l'OAS (Organisation Armée Secrète) n'est qu'une partie, touchent profondément l'opinion française et internationale. Deux autres

discours pour défendre et présenter le projet. II- Comment caractériser le régime politique de la Vème République Conçue à l’origine comme un régime parlementaire elle est devenue un régime de type semi présidentialiste à partir du referendum de 1962. Elle apparait donc comme un régime hybride présentant à la fois la caractéristique du régime parlementaire et du régime présidentiel selon les périodes de cohabitation. A- Les principes de départ A la base la constitution de 58, prévoyait le