La Réforme De 1962

dominer les institutions ? La présidentialisation de la Vème République découle à la fois des réformes constitutionnelles depuis 1958 qui donnent une prépondérance indéniable au Président et de la pratique de tous les chefs d’Etat qui va confirmer cette domination. Il convient dés lors de s’intéresser à l’évolution de la place du Président de la République au sein des institutions entre 1958 et 1962 (I), avant d’analyser les différentes pratiques présidentielles, pratiques qui confirment la présidentialisation

réviser la Constitution de la Vème République est qu’on peut avoir des réformes constitutionnelles trop radicales. La France a eu une réforme des institutions en mai 2008, le plus grande réforme qui a eu lieu historiquement qui a changé le caractère de 47 articles de la Constitution de 1958. Le projet de loi constitutionnel a obtenu les trois cinquièmes des suffrages exprimés quand le Parlement a été réuni en Congrès. Cette réforme a mise l’accent sur la puissance de l’article 89 de la Constitution

son pouvoir se rationnaliser sous la Ve République puis se dévaloriser (I). Les évolutions actuelles des institutions tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives et ainsi passer de la dévalorisation à la revalorisation (II). (I-B :)Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, il est concurrencé par le chef de l'État, désigné lors de l’élection présidentielle au suffrage universel. I - De la rationalisation à la dévalorisation : la

Chap. 8 la guerre d’Algerie (1954-1962) Comment expliquer un tel déchainement de violence et une telle passion autour de cette guerre? I- Les racines de la guerre avant 1954 Pourquoi la colère gronde parmi les musulmans avant la guerre d’Algerie ? Sous-emplois, misère + désespoir, malaise sociale + politique + pas d’acces a l’administration + pas de droit de vote A- Terre d’inégalité Plus veille colonies  depuis 1830 + Algérie c’est la France depuis milieu 19eme (1848 territoire national)

1958, le Général de Gaulle qui, avec 77,5% des suffrages exprimés, devient Président sans que soit nécessaire un second tour. Pourtant ce dernier va choisir dès 1962, de réformer le système en proposant, au moyen d’un référendum, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, projet qui aboutira le 28 octobre 1962, par la victoire du « oui » à 62% des suffrages exprimés. Alors pourquoi le Général De Gaulle a-t-il voulu que les français élisent directement leur Chef d’Etat

manifestent auprès des pouvoirs publics, dès qu'ils se rassemblent ils obtiennent des voix supplémentaires. Cette modification n'est pas suffisante : c'est un palliatif temporaire, on met en chantier l'idée d'une réforme de la constitution de 1946, elle va être impulsée en 1954 : début de réforme qui est élaboré par les 2 assemblées : le conseil de la république (le Sénat), l'Assemblée nationale, qui commencent à examiner les principes d'une révision de la constitution : ça va être un échec, on trouve

chef de l'état , mais du ministre des affaires étrangère du pays visé. Article 17 : prévoit que le président de la république a le droit de gracier individuellement .le président peut gracier n importe qu elle condamnation pénale . Depuis la réforme de juillet 2008 , la possibilité de grâces collectives est possible . Par exemple a l'occasion de fêtes nationales ou des fêtes de fin d'années .permettnt a certains détenus dans le mois ou l année de recouvrir a leurs libertés .Elle seulement désormais

Gaulle et les « Gaullistes » 1.1. La réforme de 1962 et ses conséquences Le 18 mars 1962 les accords d’Evian sont signés et la guerre d’Algérie prend fin après de longs moments d’hésitation de la part de de Gaulle. Plusieurs officiers français d’Algérie ne peuvent l’accepter. Le 22 Août 1962 l’OAS organise un attentat auquel le Général échappe de peu (Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer l’élection

qui l’a par ailleurs en partie fait revenir au pouvoir en 1958. Il prononce un discours le 4 juin de la même année dans lequel il n’est lui-même pas certain du destin de l’Algérie. Jusqu’en 1962, le Général gère la crise et prononcera de nombreux discours avant les Accords d’Evian, signés le 18 mars 1962 après de longues années de négociations. Ces accords permettent entre autres à l'Algérie d’être reconnue indépendante par l’Etat français, à la condition que le cessez-le-feu soit respecté.

La Guerre froide connaît son plus grand moment de tension avec la crise des missiles de Cuba. Pendant deux semaines, entre le 16 et le 28 octobre 1962, l'URSS et les États-Unis se livrent une véritable guerre psychologique dont les conséquences auraient pu aboutir à un conflit nucléaire. Mais heureusement, une combinaison de chance et de négociations empêchera la catastrophe. + Methode : - analyser dans un premier temps les facteurs :CAUSALITE ( causes structurelles , conjonctuelles, directes