La Réforme De 1962

devant le Chef de l’Etat ». Cependant, la pratique institutionnelle qui a été faite depuis 1958, son évolution constante en fonction de la personnalité des différents Présidents et Premiers ministres, ainsi que la réforme de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, a établi une nouvelle relation de confiance entre le Gouvernement et le Chef de l’Etat, faisant de notre régime un régime dualiste durant les périodes de concordance des majorités. Le Président de la République, renforcé

paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une procédure dite 'normale' (quinquennat en 2 000 par J.Chirac ; référendum par l'article 89), puis une procédure dite 'simplifiée' (approbation devant le Congrès) et enfin une procédure 'exceptionnelle' (celle que CdG a employé en 1962 pour l'élection du PdR au SUD grâce à l'article 11 pour réformer la Constitution). Troisième paragraphe : rappelle de la révision du 6 novembre 1962 qui n'est pas passé par l'article 89

modifications ont été l’élection du président de la République au suffrage universel direct (1962) et l’abaissement de la majorité à 18 ans (1974). L’évolution politique de la France 5/17 Les modes de scrutin : – suffrage indirect et scrutin majoritaire pour le président de la République jusqu’en 1962 ; – suffrage direct et scrutin majoritaire à deux tours pour le président de la République depuis 1962 (première élection de ce type en 1965) ; – suffrage direct et scrutin de circonscription,

Maréchal Pétain. En 1944, il a engagé plusieurs réformes dont le droit de vote aux femmes de France. En juin 1946, il expose sa vision de l'organisation politique d'un État démocratique fort à Bayeux, en Normandie. En 1947, il fonde le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif

République à Paris dans un discours. Soumise à un référendum le 28 sept.1958 ( approuvée par 80% des français votants, seul le PCF s’y oppose. -Les nouvelles institutions : -pouvoir exécutif renforcé donnant 1 rôle majeur au chef de l’Etat. Jusqu’en 1962, il est élu par 1 collège de notables (+ seulement le parlement) ( Suffrage indirect. |Pouvoirs classiques du président de la Rep |Nouveaux pouvoirs : il les détient seul | |-Nomme le gouvernement

la clef de sa longévité. C. et qui de part sa durée et sa stabilité semble rendre la Ve République immuable 1. Aujourd’hui est mis en place un régime parlementaire rationalisé qui politiquement est en un régime présidentiel * la révision de 1962 verra la consécration d’un régime présidentiel via l’élection populaire du Président * les rédacteurs de la Constitution voyait un Premier Ministre et un parlement fort toutefois se mettra en place un régime avec une hégémonie présidentielle conformément

le quinquennat. Toutefois, la pratique du pouvoir nous apprend, à travers le Président De Gaulle, que l'article 11 de la Constitution a également été utilisé pour la modifier. Par deux fois, en 1962 au sujet de l'élection du Président au suffrage universel direct, puis en 1969 au sujet de la réforme du Sénat, De Gaulle s'est servi de l'article 11 alors que celui-ci ne prévoyait pas, en tant que tel, la révision du texte constitutionnel. Il ne permettait en effet que de soumettre par voie référendaire

alors que la C ne le prévoit pas et pourquoi ? Comment se manifeste la primauté ? Section 1 : Les raisons de la suprématie présidentielle Pourquoi ? Entre 1958 et 1962, c’est d’abord le contexte qui a justifié que le président gouverne puis se sont des réformes qui ont à partir de 1962 permis à ce mode de perdurer. §1) Le contexte de 1959 à 1962 De Gaulle est rappelé au pouvoir pour résoudre la crise Algérienne et pour établir l’autorité de l’Etat. La classe politique et les français s’attendent à ce

le 27 avril 1969, mais cette date marque tout de même la fin d’une période : la République gaullienne.  En 1958, en accédant au pouvoir, De Gaulle se trouve confronté à trois problèmes majeurs : 1. donner à la France de nouvelles institutions, « réformer l’état » 2. régler 1a question algérienne, et d’une façon plus générale achever 1a décolonisation 3. rétablir une situation financière devenue très préoccupante I. LA MISE EN PLACE ET LES DEBUTS MOUVEMENTES DU NOUVEAU REGIME : 1958.1962. A. LES

au référendum sont plus restrictivement définies. Ces hypothèses sont celles prévues à l'article 11 pour le référendum législatif, et à l'article 89 pour le référendum constituant, distinction qui cependant n'a pas été respectée à deux reprises, en 1962 et en 1969. A. Le référendum national (principalement l'article 11) En pratique, il appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au Président de la République l'organisation d'un référendum