La Réforme De 1962

de son contenu, dans son titre XVI, une procédure spéciale. En effet, réviser une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. Cette procédure de révision correspond, dans la Constitution de 1958, à l’article 89 de la Constitution dont la mise en œuvre est assez complexe. D’après cet article, la révision

nouveau régime, la Ve République, dont les institutions sont mises en place entre 1958 et 1962. [Problématique et annonce du plan] En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ? Nous répondrons à cette problématique en présentant d’abord l’adoption d’une nouvelle constitution en 1958, puis le renforcement de la fonction présidentielle de 1959 à 1962 et enfin, les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions. Une nouvelle

L’évolution politique et institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Les oppositions au pouvoir gaulliste 3) De 1981 à nos jours a) L’alternance de 1981 b) La cohabitation

GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. ← Le président de la République, élu par un collège de

L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède au blocage des institutions 1. Remède aux crises politiques a Soit tension interne - 8 janvier 1961 : autodétermination de la population algérienne. - 8 avril 1962 : accords d’Évian. - 6 novembre 1988 : accords de Matignon. b Soit débat par rapport aux partenaires et aux textes communautaires - 23 avril 1972 : adhésion RU, Danemark, Irlande. - 25 juin 1992 : ratification Maastricht. Selon

IVème République. De Gaulle a voulu établir un régime ou le rôle du Président n’est pas seulement « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme disait De Gaulle. Quel rôle et quelle fonction occupe le Président de la République et quelles ont été les réformes électorales majeures de l’élection présidentielle ? La Constitution du 27 Octobre 1958, une constitution pour De Gaulle (I) mais qui a eu besoin de s’adapter aux successeurs (II). I. Une Constitution pour De Gaulle La Constitution de la

général de Gaulle revient à la tête de la France et fonde un nouveau régime : Ve République ? En quoi de Gaulle a-t-il durablement marqué la Ve République ? Quelles sont ses évolutions à partir de 1969 ? La présidence de de Gaulle (1958-1969) 1958-1962 : la mise en place du régime • Appelé au pouvoir pour résoudre la crise algérienne, de Gaulle propose d'emblée une nouvelle constitution, approuvée par 79 % des Français (référendum du 28 septembre 1958) : la Ve République est née, caractérisée par

la construction du mur et le système communiste. _ Il montre qu'il est solidaire avec les berlinois en prononçant: « Ich bin ein Berliner » (Je suis un Berlinois). 2/3 III - Détente et tensions entre les 2 Grands (de 1962 au début des années 1980) 1962 : Crise de Cuba _ Les USA et l'URSS dialoguent pour éviter une guerre nucléaire (c'est la Détente) 1972 : _ les 2 pays signent les accords SALT 1 qui limitent leur production d'armes nucléaires. _ En Europe, le chancelier

de pouvoirs qu’avant : il peut soumettre par referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. De Gaulle y aura recours à cinq reprises (pour la nouvelle constitution en 1958, question algérienne en 1961 et 1962, régionalisation en 1962). L’article 16 permet au Président de prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il n’a cependant pas le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale. De Gaulle utilisera ce pouvoir une seule fois en 1961 lors du putsch des généraux

62306278bcc9f6c6f6210b7641c12La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962                   « Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des Territoires d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux », telles sont les termes constituant la version originelle de l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 avant les révisions auxquelles il fait face.