La Réforme De 1962

constitutionnel Sujet : 1962 : année charnière pour le régime de la V ème république . L'année 1962 marque un véritable tournant, tout d'abord sur le plan institutionnel : après l'attentat du Petit-Clamart perpétré par l'OAS le 22 août 1962, le Général propose l'élection du chef de l'État au suffrage universel. Par cette réforme, il veut assurer à son successeur une légitimité démocratique nécessaire face aux parlementaires . Dans quelle mesure l’année 1962 marque t’elle l’essor

M.A. BENABDALLAH Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications

L’empêchement : Les cas d’empêchement ne sont pas précisément définis, la maladie ou l’enlèvement du président pourrait en faire parti. C’est au conseil constitutionnel de qualifier s’il est provisoire ou définitif. Que dit la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 ? Cette reforme concerne la responsabilité pénal du chef de l’état. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un

C'est l'Algérie qui a ramené de Gaulle au pouvoir ,mais il doit maintenant trouver une solution pour résoudre ce problème Algérien. Alors que les positions du général , à propos de l'Algérie,ont été quelques peu indécises,elles aboutissent au printemps 1962,à l'indépendance de l'Algérie. C'est alors que l'on peut se demander,quelle politique le général de Gaulle a t-il mené en Algérie,pour finalement aboutir à l'indépendance de celle-ci? Nous traiterons tout d'abord des positions ambiguë de De Gaulle

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

Guerre Froide (1947-91) Analyse du sujet : Sujet : « Les USA face au communisme 1947-1991» Il fallait déterminer la situation des USA en 45 et en 91 , comparez et déterminez une évolution 47 : peur, menace 91 : l'économie soviétique s'essouffle + réformes de Gorba URSS s'effondre Il fallait centrer sur l'attitude des USA, sa stratégie et son évolution jusqu'en 1991... Ne pas raconter toute la GF mais la GF du point de vue des USA. Le communisme en général pas forcément que l'URSS, il fallait

guerre froide. LES REFORMES DE GORBATCHEV : PERESTROIKA ET GLASNOT…. L’URSS en crise. L’éco est affaiblie et épuisé par la course aux armements contre les USA. Il faut sauver l’URSS et le Communisme. Mars 1985, Gorbatchev devient Général du Parti Communiste de l’URSS. Il lance des politiques de réformes : Perestroïka : restructuration de l’Etat. Glasnost : transparence dans la société. Gorbatchev veut : Réduction des dépenses militaires Réformes économiques pour dynamiser

élue comme président du conseil. Il nomme à la justice : François Mitterrand. Ministre de l'outre de l'outre-mer : Gaston Deferre. Un certain nombre de mesure vont être pris par ce gouvernement de front républicain. 3éme semaine de congés payée réforme de la sécurité sociale, qui va permettre de rembourser 80% des dépenses par la sécurité sociale. Un fond national de solidarité va être créer pour les vieux travailleurs. La loi cadre Deferre est créer pour tous les États Africains,Deferre créait

pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16). Il est le Chef des Armées et possède le pouvoir de nominer le Premier Ministre et de promulguer les lois. C) La réforme de 1962 Contexte historique : L'Algérie est indépendante depuis mai 1962 (Accords d’ Evian). Le Président est victime d'un attentat au Petit-Clamart le 22/8/1962 (commandité par ceux qui ne lui pardonnent pas d’avoir "abandonné" l’Algérie et qui avaient soutenu son retour au pouvoir en 1958) De Gaulle propose aux français de

SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION