La Réformation Des Coutumes

Napoléon, Consul de la République, ordonne une nouvelle codification. Les quatre rédacteurs qu’il convie proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Sud) Portalis (1746 - 1807) et Maleville (1741 - 1824), deux de pays de coutumes (Nord) Bigot de Préameneu (1747 - 1825) et Tronchet (1726 – 1806). Ce travail commencé en 1800, est terminé en 1804, et le nouvel Empereur des français promulgue le Code Civil, appelé Code Napoléon. Certains articles, tel l’article 6 n’ont pas évolué

principe fondamentale reconnu par les lois de la République. Selon ce principe, le juge administratif est nécessairement compétent pour l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice d’une prérogative de puissance publique. Ce principe ne signifie pas que la compétence du juge administratif se limite à l’annulation ou à la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique, mais il empêche le législateur de confier cette tache au juge judiciaire

de savoir comment nait le droit ?! Ce qu’on peut dire, c’est que ces modes (sources) de formation du droit, varient selon les époques, et selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être crée par le temps, il s’agit de la coutume. Le droit, ce n’est pas seulement la coutume, le droit il peut émaner d’une autorité, celle de la cite par exemple. Ce qui est sure, c’est que entre le droit et le pouvoir, il existe des liens, droit et pouvoir sont lies. Le pouvoir, quel qu’il soit, a parmi ses projets

plusieurs formes (il n’existe pas de société sans droit). Comment le droit apparait-il ? Quelles sont ses sources ? Ses sources sont très variables selon les époques, selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps (la coutume). La coutume se formant avec le temps, vient de la base, se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Le droit peut émaner de l’autorité, de l’Etat ; il faut remarquer

barbares, de leurs coutumes d’une part et, de la compilation de textes juridiques pour des sujets gallo-romains d’autre part. Cela faisait donc la différence sur l’origine ethnique des sujets. En fait, c’est toujours les lois germaniques qui avaient valeur officielle tandis que les compilations de droit romain étaient des œuvres privées. La personnalité des lois dure le temps que des pratiques se fondent, c’est-à-dire quelques décennies. En effet, la naissance et l’apparition de coutumes territoriales

barbares, de leurs coutumes d’une part et, de la compilation de textes juridiques pour des sujets gallo-romains d’autre part. Cela faisait donc la différence sur l’origine ethnique des sujets. En fait, c’est toujours les lois germaniques qui avaient valeur officielle tandis que les compilations de droit romain étaient des œuvres privées. La personnalité des lois dure le temps que des pratiques se fondent, c’est-à-dire quelques décennies. En effet, la naissance et l’apparition de coutumes territoriales

soutient qu’une disposition législative porte atteinte à la Constitution et plus particulièrement le préambule (donc que la loi est inconstitutionnelle) : * Si c’est ce cas par voie d’action (La voie d'action est la demande d'annulation ou de réformation par une juridiction d'un acte unilatéral ou d'un contrat.) C’est donc la voie d’origine, cette disposition ne sera pas promulguée. * Si c’est par voie d’exception (Un recours par voie d'exception est un recours défensif, au cours d'une procédure

Serbes, les Monténégrins, les Slaves islamisés et une partie des Croates è élaboration d’une koinè : dérivation de termes inexistants et adaptation d’une graphie en caractères cyrilliques qui se veut la plus simple ; la plus phonologique possible. Reformation de l’orthographe croate pour la rapprocher du serbe. Le « mouvement illyrien » de zagreb, mené par l’écrivain et publiciste Ljudevit Graj décide de construire la langue littéraire, non sur le dialecte régional, la kajkavien, mais sur le stokavien

Liberté de l’enseignement (1977). * Liberté de conscience (//). * Liberté de l’enseignement supérieur (1999). * Indépendance des profs d’université (1995). * Le monopole pour les juridictions administratives de l’annulation ou de la réformation des décisions prises par l’administration dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publiques (1987). * Consacre constitutionnellement un monopole juridictionnel de la fonction administrative et consacre constitutionnellement l’existence

solution pour chaque cas, fondée sur les usages, les coutumes ou sur son consens donc il va donner une solution de droit dans chaque litige. Il ne va pas se référer à un code mais c’est lui qui va créer les règles coutumières. Le pouvoir royal était encadré, ce n’était pas un dynaste arbitraire. Les limites de ce pouvoir : religion => le roi était soumis aux dieux, usage des ancêtres (mores) => le roi va agir conformément à ces coutumes traditionnelles. Les auxiliaires du roi sont : le Sénat