La Réformation Des Coutumes

rôle a était de fédérer les tribus, si bien que le code de l’Alliance contient des prescriptions religieuses et aussi des règles de Droit pénal). c) Le deutéronone Nouvelle version du code de l’Alliance, c’est une codification d’anciennes coutumes, sa compilation est plus tardive, elle remontera au 6ème-7ème Siècle avant notre ère. Il règlemente le témoignage, il exclue l’avis des intéressés. On trouve aussi une législation sur les preuves, par exemple on trouve le serment, un seul cas d’ordalie

 la reproduction, l’édition de l’œuvre sous motif que le film n’avait pas obtenu de  visa. Le ministre aurait excédé ses pouvoirs en procédant à une méconnaissance objective d’un  texte à valeur légale.    3      Comme  Albert  CAMUS  avait  coutume  de  dire :  « Si  l'homme  échoue  à  concilier  la  justice et la liberté, alors il échoue à tout ». C’est bien la question qui s’est posée en l’espèce  puisqu’il  s’agissait,  pour  le  juge  des  référés,  de  concilier  la  liberté  de  l’expression 

écrit (la coutume, la doctrine). Chapitre 1. La construction du Droit : approche historique Section 1. Le Droit dans le temps §1. L’ancien Droit (ancien régime - révolution française) L’ancien Droit désigne le corps de règle en vigueur sous l’Ancien Régime jusqu’à 1789. On parle de diversité et de hiérarchie. La diversité : il y avait deux catégories de Droit dont les pays de Droit écrit (au Sud) avec le Droit romain, et les pays de coutume (au Nord) avec les coutumes orales importées

trône... Louis 10 meurt en ???, à 27 ans, en laissant une fille (Jeanne), et la reine est enceinte. Il a aussi 2 frères : Philippe et Charles. Si un fils venait à naître, ce fils serait mis sous régence puis deviendrait roi, par application de la coutume. Si la reine mettait au monde une fille, la couronne pourrait être remise à Jeanne, mais jamais une femme n'a régné. La couronne pouvait aussi être remise à un frère, un collatéral, mais cela n'est jamais arrivé non plus. Mais au moins le principe

été rompue par une diversité de systèmes juridiques, deux s'étant succédé dans le temps: * - le système de la personnalité des lois a caractérisé le système juridique du Haut Moyen (fin du IXème siècle. Chacune des populations conservait sa coutume propre. Chaque individu était soumis au droit de sa race, de ses origines (francs, gallo-romains...). Dans les instances judiciaires, chacun devait faire connaître quelle loi devait être appliquée. Certains rois Mérovingiens ou Carolingiens ont tenté

Pour tous les colonisés les fondements de l'évolu tion les mêmes ainsi que les modalités de son application. sont La consécration d'un système pluraliste en droit privé ne s'est pas faite naturellement. Le système du Code civil et celui des coutumes s'oppose (29) Jacqueline OBLÉ dans sa thèse attire l'attention sur le rôle qu'ont à jouer les magistrats sur la réception des lois nouvelles. (30) Quelle est ma loi : Tradition et modernisme dans le droit privé de la Famille en Afrique Noire

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme

Plusieurs types de contrôle peuvent être envisagés : la réformation (qui porte sur le fond du litige), la révision (rétractation de la sentence dans des cas exceptionnels), l’annulation (ou le refus de reconnaissance et d’exécution, dans des cas limités, sans examen du fond). • La réformation (sous la forme d’un appel de la sentence devant la juridiction étatique) doit être exclue. Plusieurs raisons militent en ce sens : - L’appel-voie de réformation est en contradiction formelle avec l’essence même

présentées en trois volets : la doctrine, la coutume, la jurisprudence. 1- la doctrine : n’est pas une science formelle de la légalité, mais il est clair qu’elle joue un rôle d’inspiratrice (qui peut être important) c’est la raison pour laquelle, il faut l’encourager même si les vues qui sont exprimées comportent des aspects critiques. 2- La coutume : n’occupe qu’une place très limitée dans les pays de droit écrit toutefois il est certain au Maroc, la coutume a conservé une place non négligeable

l’histoire et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également. L’U€ produit des règles applicable dans ses Etats membres. Donc l’Etat n’est pas la seule source des règles de droit. Pt de vue sociologique : Position théorique qui nie l’évidence.