La Réformation Des Coutumes

Le Discours de la MéthodeL e s C la s s iq u e s René Descartes Discours de la méthode NUMI LogDES1.jpgRené DESCARTES Discours de la Méthode © NUMILOG, 1999 pour la présente édition http://www.numilog.com http://www.numilog.com/TABLE Présentation : l’auteur et l’œuvre 4 Pour bien conduire sa raison ... 8 Première partie 9 Deuxième partie 20 Troisième partie 33 Quatrième partie 43 Cinquième partie 54 Sixième partie 76 4 PRESENTATION : L�AUTEUR ET L��UVRE René Descartes

été, et quelles raisons l'ont fait écrire. PREMIÈRE PARTIE Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont. En quoi il n'est pas vraisemblable que tous se trompent; mais plutôt cela témoigne que la puissance de bien juger, et distinguer le vrai d'avec le faux, qui est proprement ce qu'on nomme le bon sens ou la raison, est

affaire de loyer qui ne dépasse pas 5000 une fois le défendeur convoqué il présent ses moyens de défense , il dit qu’il connait pas ce monsieur et que c pas le bayeur , donc on conteste la propriété …il doit le renvoyer au tribunal compétent ) . on a coutume d’exprimé que le juge de l’action et le juge d’exception or ce principe n’a qu’une application limité , s’agissant de la compétence d’attribution il faut distingué selon que le litige est porté devant une juridiction de droit commun ou devant une

couronne Pendant la période féodale , on a établit les lois d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte

1|Page DESCARTES Discours de la méthode PREMIÈRE PARTIE. Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont. En quoi il n'est pas vraisemblable que tous se trompent; mais plutôt cela témoigne que la puissance de bien juger, et distinguer le vrai d'avec le faux, qui est proprement ce qu'on nomme le bon sens ou la raison, est

méthode 6 PREMIÈRE PARTIE Retour à la table des matières Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont. En quoi il n'est pas vraisemblable que tous se trompent; mais plutôt cela témoigne que la puissance de bien juger, et distinguer le vrai d'avec le faux, qui est proprement ce qu'on nomme le bon sens ou la raison, est

s’est pas posée en droit privé, en droit civil parce que la source du droit en droit civil au moyen âge c’est la coutume et la coutume change avec les mœurs et les habitudes, lentement, en principe il n’y a jamais de conflit de coutume sur un même point de droit. Le problème commence à se poser au 16e siècle, au moment où les coutumes sont rédigées. Parce que les rédacteurs des coutumes qui sont généralement des magistrats de paris ou des professeurs de droit, introduisent quelques nouveautés, de

le droit disparate de peuples qui cohabitent sur un même territoire. Assurer un service minimum de justice influencé par les mœurs archaïque. Sous la féodalité : unifier le droit sans pouvoir centrale. Emergence d’un droit spontané fondé sur des coutumes centrale. Eparpillement de la souveraineté. Titre 1 : L’époque Franque diversité du droit et archaïsme de la justice. La période franque : 2 dynasties se succèdent : Les mérovingiens V VIII et les Carolingiens VIII X Mérovingien : Clovis 481-511

extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une

juridictions de droit privé, et donc plus spécifiquement du Conseil des Prud’hommes. Le deuxième souligne que cette compétence ne peut plus être remise en question autrement que par le législateur. Faut-il y voir un principe général du droit ? Une coutume ? Toujours est-il que la confirmation régulière des règles de compétence, sans modification (sinon son extension par la suite aux SPA par l’arrêt CE Chevassier du 4 avril 1962), a entrainé l’édiction de cette règle de compétence générale. 2. L’application