La Réformation Des Coutumes

La loi du talion en est une première illustration : on cherche un parallélisme de la vengeance par rapport à l'offense, ce qui en circonscrit l'intensité et implicitement annonce la limitation dans le temps : même dans les sociétés primitives, la coutume fixe des délais au-delà desquels il n'est plus licite de se venger. La conséquence pratique, c'est qu'une vengeance licite met terme à la requête. Elle ne relance pas un nouveau cycle. Il faut en outre restreindre le cercle des personnes susceptibles

à ceux qui l’exercent. Georges Burdeau : « les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes » (mais bien à l’institution exercée par un tel). Max Weber distingue trois types d’autorités : l’autorité traditionnelle (celle qui vient de la coutume, de la tradition), l’autorité charismatique (suivre les volontés d’un individu parce qu’il exerce une admiration), l’autorité légale ou rationnelle (celle qui repose sur une règle de droit) § 3 – L’organisation de l’Etat  L’Etat unitaire 1- Définition

nouveaux modèles. TITRE 1 : LA REDECOUVERTE DU DROIT SAVANT C’est la seule solution des hommes du Moyen Age : il ne s’agit pas d’inventer des notions, peut être qu’un ancien corpus juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique. On les étudie : ces droits sont donc qualifiés de ‘savants’ pcq c’est une science. Est-ce une REdécouverte ? A nuancer : ces droits romain

tendance. En effet sous la monarchie on suivait le modèle romain mais aussi le modèle de l’Eglise catholique. A Rome à côté de la loi il y avait une 2e source de Droit qui était la coutume. La révolution vient bouleverser cette ancien système en voulant une seule source du Droit. La révolution veut supprimer la coutume. La jurisprudence est aussi éliminer car on estime qu’un arrêt c’est la décision d’individu alors qu’un citoyen doit être soumis par la volonté générale. Le Droit doit être la source

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement

du territoire mais sont peu nombreuses et se limitent à des dispositions de droit privé. Puis, à partir du XVème siècle, on parle d'ordonnance de réformation, des textes qui visent à améliorer le régime monarchique. Ces textes ont pour principal sujet la justice : ainsi, en 1454, l'ordonnance de Montils-lès-Tours impose la rédaction des coutumes afin d'améliorer la justice. Enfin, aux XVIIème et XVIIIème siècles, sont prises des ordonnances de codification, qui viennent codifier le droit public

sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction

l’organe arbitral, et on lui demande d’expliquer le sens de sa sentence. Si l’on veut contester la sentence, il y a trois voies de recours possibles : On peut introduire un recours en réformation en cas d’erreur de fait ou de droit commise par le premier organe arbitral. A ce moment-là, avec le recours en réformation, on va demander la constitution d’un second organe arbitral. On va demander une sentence à un autre tribunal, à un autre arbitre en contestant la première sur une erreur de fait ou de

croissant du juge et de la jurisprudence, importance contemporaine de l’administration et il comporte quelques dispositions d’inspirations religieuses. Sources formelles = forme sous l'action de laquelle la règle naît au droit. (loi, jurisprudence, coutume,…) Sources réelles = sources d'inspiration (l'histoire, le droit comparé, les faits de société, l'opinion public,…) La diversité des sources Les sources supra législatives : · La constitution et la jurisprudence du conseil constitutionnel. Constitution

était un droit très fragmenté. A. La fragmentation du droit français A partir des XIIème et XIIIème siècles, on pouvait diviser l'Ancienne France en deux grandes zones : • Le nord était un pays de coutumes très variées (coutumes de Bretagne, de Paris, de Normandie... on dénombrait plus de 60 coutumes locales) et formées à partir des traditions combinées de la Gaule et des conquérants francs ou germains. • Les pays du sud de la France étaient principalement soumis au droit écrit romain. A partir