La Réformation Des Coutumes

évidemment. Pour parvenir à cet idéal, Charlemagne utilise donc la loi. Les premiers carolingiens vont maintenir la diversité des lois qui ont été rédigées après les invasions barbares, mais ils n’hésitent pas à ordonner l’amélioration, voire la réformation, de ces coutumes chaque fois que celles-ci présentent des défauts patents (c'est-à-dire évidents). Par ces capitulaires, on a une ébauche de cadre juridique commun à l’ensemble de la population, puisque ce sont des textes qui sont obligatoires pour tous

un peu plus la réception du droit allemand par le droit romain. → le droit romain cessera de s'appliquer à partir du 1/01/1900. → le droit romain, en tant que droit commun, doit s'appliquer à défaut de droits spéciaux, généralement des coutumes. Or les coutumes étaient très peu rédigées donc difficiles à prouver permettant au droit romain de s'imposer un peu plus. → en droit allemand, la vente est non-translative c'est à dire qu'un simple échange de consentement, il faut 2 contrats: un contrat

Philippe II. En 1593, l’arrêt Lemaitre rappelle les lois de succession. Henri Navarre est donc revenu catholique et est devenu roi de France. Le caractère intangible des lois Ni le roi ni les Etats Généraux ne peuvent modifier les lois. Seule la coutume le pourrait. En 1717 c’est ce qui a été proclamé par lequel Louis XIV avait institué son fils au trône. On reproche au roi, par cet édit d’avoir créé une nouvelle règle. Le Roi étant l’heureuse impuissance de cette atteinte. Si la dynastie vient à

effets que le jugement. Comme son nom l’indique, la transaction suppose de la part des parties, des concessions réciproques. L’avantage de la transaction c’est sa simplicité, sa rapidité et elle évite de payer des avocats. C’est pour cela que l’on a coutume de dire « qu’une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès ». La transaction est donc un contrat synallagmatique, chacune des parties doit faire des concessions pour ne pas rendre l’égalité entre elle. Il résulte aussi de la jurisprudence

écrites Les sources non écrites sont traditionnellement présentées en 3 volets : la doctrine, la coutume, la jurisprudence. La doctrine n’est pas une source formelle de la légalité mais il est clair qu’il joue un rôle d’inspiratrice qui peut être important. C’est la coutume n’occupe qu’une place très limitée au Maroc ; la coutume occupe une place non négligeable dans le monde rural ; la source de la coutume c’est le consensus du groupe. La jurisprudence c’est la succession de décision juridictionnelle

l’unité de base de l’organisation des populations au Moyen Âge, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique : elle se définit comme une terre ou un ensemble de terres sur lesquelles un homme (ou une femme, d’ailleurs, dans bien des coutumes), appelé seigneur (ou dame), exerce à la fois des droits, de type privé, de propriétaire = seigneurie foncière ; et des droits, de type public, de commandement = seigneurie banale (du mot « ban » qui est le droit de commander et de rendre la justice)

jurisprudence prétorienne » pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif. GAJC, t. 1, n°10. _ Common Law, Droit prétorien, Revirement de jurisprudence. » Coutume : « [droit civil] Règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis)

2 questions à la fois sur la succession et sur le domaine. La loi de succession - On appelle ça la loi de succession, la loi salique dans un arrêt du parlement de Paris en 1593.Le but est d’assurer la stabilité du pvr. Il y a 5 règles érigées en coutumes :Le principe d’hérédité « le roi est mort, vive le roi ».- Le principe de primogéniture ou loi d’aînesse, si il n’y a plus enfants c’est l’aîné qui succède.- Le principe de masculinité. Ce principe de la succession au trône exclut les filles du trône

l’évolution plus générale du droit (géographique ou dans le temps). 1 - Unité et diversité - Partout où se sont constituées des sociétés, il existe des formes même rudimentaires de droit. Chaque groupe social, clan, ethnie ou famille développe des coutumes orales dont la légitimité repose sur l’ancienneté, la constante mise en oeuvre de règles et l’admission de la règle par les membres du groupe. - Unité & diversité dans l’espace : Chaque zone culturelle produit son propre système juridique (ex

moyen-âge. Pour Rome : ancien droit 8e au 2e avant jésus christ jusqu’à la prise de Carthage. La coutume qui est une source spontanée non écrite du droit. Après 150 on passe au droit classique : 2e siècle après jésus christ : catégorie de contrat. Le prêteur qui est magistrat qui a la charge de dire le droit : la iurisdictio . Il a la charge de répondre aux problèmes qui se posent. A côté de lui il y a la coutume qui est une source de droit importante = lex. Fixe le droit par un édit : l’édit du prêteur