La Réformation Des Coutumes

lorsqu'il y a une descendance exclusivement féminine et la minorité. Troisième système, à partir du début du 13e siècle on abandonne l'association au trône et on considère que l'héritier du roi défunt accède à la fonction royale sitôt sacré. La coutume de l'hérédité de la fonction royale est définitivement consacré en droit public au début du 13e. b- l'influence du roi dans le royaume. La singularité du roi ne se limite pas à la seule cérémonie du sacre, elle transparait également au travers

et contentieuse : « Dans l'exercice de ses attributions consultatives, la Cour s'inspirera en outre des dispositions du présent Statut qui s'appliquent en matière contentieuse, dans la mesure où elle les reconnaîtra applicables. » - Demande de réformation du jugement n° 158 du Tribunal administratif des Nations Unies, Avis consultatif du 12 juillet 1973, C.I.J. Recueil 1973, p. 166. Du reste, la Cour rappelle souvent le « principe selon lequel, en tant qu'organe judiciaire, elle doit rester fidèle

barabares" 1) Les lois nationales Au lendemain des invasions, les rois barbares qui se considèrent comme les héritiers des empeureurs continuent à légiférer et maintenir une activité legislative. Ils vont faire rédiger les lois nationales, les coutumes germaniques. A partir du Vème siècle, les lois nationales vont être mises par écrit. Elles sont mises par écrit pour résister au trop d'influence de la loi romaine, pour être fixées afin de résister à l'influence du droit romain. Ce travail de rédaction

absolue tant Il y a beaucoup de crises entre le pape et Louis XIV, en 1682, le Gallicanisme a été réaffirmé par la « Déclaration des 4 articles » : - Le pouvoir du pape n’est que spirituel - Le concile de toute l’Eglise est supérieur au Pape - Les coutumes Gallicanes sont indépendantes de Rome - Le pape n’est pas infaillible Dans les fidèles, il y en a qui reste attachés au pape : les « ultramontains ». L’affaire ne fait pas l’unanimité. Les intérêts convergent entre le trône et l’autel mais pas

territoriales où il y est fait référence de principes généraux de droit, autrement dit c’est un traité qui autorise un organisme qu’il met en place à utiliser les principes généraux de droit pour rendre ses décisions. Ils sont souvent rattachés à la coutume internationale. On a également la convention de la HAYE du 18 Octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, son article 13, il s’agit d’habiliter un organe arbitral à appliquer les principes généraux du droit. En

Cela voudrait dire qu’il n’existe que des codes écrits. Il existe dans certaines civilisations certains codes oraux. Dans notre société, il existe aussi des codes oraux comme le code de l’honneur. En matière juridique on est face à un écrit. La coutume est une règle orale mais dès lors qu’elle est écrite elle n’est plus orale. Tout ce qui est écrit ne constitue pas un code. Il semble que pour qu’il y est codification il faut qu’il y est un 2e élement  le regroupement de textes auparavant dispersé

variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le

différents selon les régions qui était essentiellement coutumiers. Il a connu des codifications = règles de droit d’un pays ont été rassemblée dans le Code Civil (existence d’un code). Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour les localités). Les juristes étaient formés dans des universités anciennes qui étudiaient le même droit : Romain (droit écrit et abstrait, général que le juge interprète et applique au cas particulier). Le droit Romain conforté par

du droit européen. Le droit romain et le droit canonique constituent en quelques sorte les dénominateurs commun au droit européen et au droit français, à partir desquels, au fur et à mesure que ce sont constitués les Etats, que e sont forgé des coutumes et des usages, ils vont acquérir des spécificités locales ce qui conduira a opposé le jus commune (le droit commun) au jura propria. Il faut retenir notamment, que le droit romain nous a légué une distinction fondamentale, la distinction entre les

efficace. But : assurer la stabilité des situations juridiques, la sécurité des individus et des transactions. La loi en droit français est permanente. Certaines règles de droit peuvent tomber en désuétude (disparaissent par non usage (ex : coutume)). La loi perdure malgré le non usage. Ce qui la fait disparaître est l’abrogation expresse. La loi pour disparaître doit être expressément abrogé par l’autorité qui la créée. Le droit est en perpétuelle évolution, s’adapte au progrès. 3) La