La Réformation Des Coutumes

prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne coutume. Sa compilation aurait été faite par le roi Josias au 7ème siècle. Il réglemente le témoignage, il le soumet à l’exigence de plusieurs témoins, on exclut le témoignage des personnes intéressées. Cette législation va inspirer le droit canonique du

l'esprit, et qui se veut supérieur à la matière. Nous sommes touchés, affectés par quelque chose d'invisible. Réalité permanente dans les choses qui changent, existant par elle-même. La tradition est une transmission, de génération en génération, de coutumes, de savoir-faire, de doctrines. La vertu est la force morale de la volonté d'un homme dans l'accomplissement de son devoir, lequel est une coercition morale exercée par sa propre raison législatrice. Du latin virtus, "force". Désigne ce qui existe

représentatives des trois ordres de la province (clergé, noblesse et tiers-état). Ces états provinciaux étaient jadis consultés par le duc pour les affaires importantes et avaient été consultés au 16e lors de la rédaction des coutumes et plus tard lors de leur réformation. Ils ont été invité à consentir à l’impôt -> Louis XIV voulait développer le principe qu’on ne négocie pas avec le souverain. En contrepartie, modération fiscale, le Roi demande 3M° en 1689, le chiffre n’augmentera pas l’année

HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES - Malgré tout, la reconnaissance de la souveraineté du roi dans tout le royaume est œuvre difficile car les seigneurs exercent des pouvoirs complets renforcés par la coutume. N’ayant pas de puissance suffisante pour s’imposer par la force, le roi utilise pleinement le prestige de la fonction royale : la royauté a un caractère religieux et le roi tient sa couronne et son pouvoir de Dieu ; le roi a pour mission morale

dans la mesure de l’incompatibilité. Il n’existe pas d’abrogation par désuétude c'est-à-dire que le simple fait qu’un texte ne soit pas appliqué ne permet pas de considérer qu’il est abrogé. Section IV/-La coutume : §1/-Définition et éléments constitutifs de la coutume : La coutume est une règle de conduite spontanément observée née de la pratique. Elle intervient généralement dans « le vide juridique » et s’installe par habitude. Les règles coutumières connaissent deux éléments constitutifs

droit. Une règle de droit ne peut pas être abrogée par désuétude. En effet, seul le législateur est compétent pour éviter la règle de droit et par conséquent lui seul a le pouvoir de l'abroger. Exception pour les règles coutumières, on admet la coutume comme règle de droit spontanée et non-écrite, émane de la pratique des justiciables. la coercition la règle de droit est un commandement de l'autorité publique qui appelle l'obéissance elle a un caractère contraignant, cela vaut quelle que

volonté individuelle mais il est évident qu’on ne peut réduire le droit à l’expression de la volonté de chacun. - deuxième point: il arrive parfois que la règle de droit soit le produit de la coutume et non le produit du législateur. Cad le produit d’une pratique devenue habituelle du corps social ou cette coutume. Il est donc permis de considérer que cette pratique correspond au moins à l’origine, à l’exercice par chacun de son libre arbitre. Or si la règle coutumière prend effectivement appuie sur

B) Les lois fondamentales de l’évolution successorale Succession du trône dangereuse pour l’état => sacre anticipé permet de réinstaurer l’hérédité. On règle les difficultés au fur & à mesure => adoption de règle inscrit dans la coutume. 16ème => constitution coutumière => norme juridique supérieure qui s’impose au roi => règles orales ne résultant pas d’un organe législatif => successorales et ne concernent que la dévolution de la couronne de France. Aucune loi avec

du jugement (moment ou l’une des parties à eu connaissance s par la voie du jugement officiel transmis par l’huissier), parfois l’appel est de 15 jours en ce qui concerne les ordonnances, cela sera stipulé par l’huissier. L’appel est une voie de réformation qui conduit au contrôle du bien ou du mal jugé en fait et en droit par d’autres juges, elle est également une voie d’annulation qui permet de sanctionner une irrégularité dans la procédure d’élaboration du jugement de 1ère instance. 2) La composition

essentielle du droit est la coutume. Mais la renaissance du droit romain va redonner de l’unité au paysage juridique français et exercer sur lui une grande influence. Par ailleurs, les progrès de l’autorité du roi vont lui permettre d’assumer de nouveau sa fonction législative : il le fera par les ordonnances royales, autre facteur d’unification du droit français. Enfin, le droit de l’Église ou droit canonique joue lui aussi un rôle majeur en la matière. Section 1 La coutume Aux 10e et 11e siècles