La Réformation Des Coutumes

le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé et qui sont créées par la pratique et l'habitude). Les règles de Droit étaient appliquées non pas à des pays mais à des localités

Citons d’emblée Ernest Renan, selon le livre « Eléments d’histoire des sciences » sous la coordination de Michel Serres, Bordas 1989, dans l’allocution de cet érudit le 29 mars 1886 à la Sorbonne : « Tel est ce grand ensemble philosophique, que l’on a coutume d’appeler arabe, parce qu’il est écrit en arabe, mais qui est en réalité greco-sassanide. Il serait plus exact de dire grec ; car l’élément vraiment fécond de tout cela venait de la Grèce […] La Grèce était la source unique du savoir et de la droite

être repris que brièvement et la concision est requise surtout dans la rédaction du jugement. Section 2ème : Le rôle des attendus dans la rédaction du jugement Dans un jugement, les idées sont formées et rédigées sous forme d’ ‘’Attendu’’.Il est coutume de dire ‘’attendu que’’ au début d’un raisonnement et finir par ‘’que’’ ou encore commencer par ‘’attendu que’’ pour développer un nouveau raisonnement tant qu’on ne développe pas un autre moyen il vaut mieux continuer avec ‘’que’’ et repartir avec

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

salut et aussi le salut de ses sujets mais aussi d'écarter les iniquités et d'assurer « la paix et la tranquillité de ses sujets, sans lesquelles il n'est point de repos pour le roi lui-même ». Dans un premier temps, l'ordonnance ne visait que la réformation des baillis royaux, c'était pour assurer la moralité des agents du pouvoirs. Sauf que Louis IX a développé plus loin sa réflexion et a ajouter des prescriptions relatives à la moralité publique qu'on va aborder en seconde partie. L'ordonnance a

son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi

coutumier La coutume : elle est orale, elle provient du temps (de l'inertie, de la répétition du temps), et enfin elle regardée (ressentie par la collectivité comme ayant une force obligatoire). → ces coutumes naissent vraiment de la société, du lien social, elle n'est pas forcément écrite (distincte de la loi par son origine =/= une autorité qui la dicte, mais les usages). À l'écrit on peut remarquer l'existence de la coutume, à la base le droit romain archaïque était coutumier. La coutume des ancêtres

furent trouvés si sages, que, lorsque les rois furent chassés, le joug de la religion fut le seul dont ce peuple, dans sa fureur pour la liberté, n’osa s’affranchir4. Quand les législateurs romains établirent la religion, ils ne pensèrent point à la réformation des mœurs, ni à donner des principes de morale5 ; ils ne voulurent point gêner des gens qu’ils ne connaissaient pas encore6. Ils n’eurent donc d’abord qu’une vue générale, qui était d’inspirer à un peuple, qui ne craignait rien, la crainte des dieux

général d’armée victorieux qui va se voir confier le législatif pour organiser une province gouvernée. L’idée étant toujours d’intégrer la population nouvellement conquise a la réalité romaine. Autres sources du droit en période républicaine : la coutume qui se forme par répétition d’une décision judiciaire dans un grand nombre d’affaire, elle trouve sa première assise au travers de la jurisprudence mais elle peut se forger par une pratique extrajudiciaire comme dans le cas de pratique commerciale

VASSAUX INTERIEURS INTORDUCTION le paradoxe est le suivant. Le roi entend détruire la féodalité politique c'est à dire ne plus être suzerain mais souverain. Il va devoir rappeler aux vassaux qu'il est leur supérieur. Il va devoir rappeler les coutumes féodales pour mieux les détruire. La monarchie souveraine à la reconquête de la France des grands féodaux Il s'agit de commencer à centraliser la France qui jusqu'à la fin du XIIIème est extrêmement décentralisée. Cette politique va être