La Réformation Des Coutumes

sources du droit à savoir la loi mais également la coutume. Dans la monarchie française on ajoutait une troisième source du droit qui était la jurisprudence. Les légistes auraient souhaité que seul le roi soit source de la loi. Cependant, ils se rendaient bien compte de l'impossibilité de cette œuvre, on ne va pas saisir à chaque fois le souverain pour des petits détails de la vie courante. La Révolution n'accepte pas ce système, la coutume est irrationnelle. Quand au juge, il passe pour mettre

L'ensemble des décisions rendu par les magistrats en France. En tribunaux 1er degrés: les jugements 2eme degrés: les arrêts Permet alors d'appliquer la loi, ainsi que d'interpréter la loi ou même la remodeler. 6. La coutume 1ere règle du droit c'est un usage étant appliqué une fois puis réappliquer à chaque fois qu'un cas similaire se présente → Cela devient une référence puis une réel règle rentrant dans le code civil. ( Exemple: La femme prend le nom de son mari

principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin Le Superbe : roi orgueilleux

réponse cohérente, organise un grand concile universel, en Italie à Trente, par interruptions de 1545 à 1563. Il s’achève en 1563, par des résultats inverses aux motivations initiales. Désormais il y a deux camps irréconciliables, le camp de la « réformation » (protestant) et le camp « catholique ». La chrétienté latine perd cette unité qu’elle avait auparavant. Cet état de fait n’a pas que des effets négatifs sur l’Europe. Une forte émulation entre les européens, par exemple, les besoins de la controverse

origines pour les normes : Le temps, le peuple et le magistrat. La coutume, la loi, l’édit du préteur. A- La coutume. La répétition dans le temps d’action, de comportement, va faire que ses comportements sont obligatoires. Selon les autours romains, la coutume c’est le droit qu’un long espace de temps à rendu obligatoire par-là volonté de tous (CICERON). Et ce qui rend cette coutume obligatoire, c’est la volonté de tous. La coutume va se développer en matière de droit privé. B- La loi Le

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

une partie du patrimoine du père pour aller exercer le commerce dans une autre partie du pays. Ce droit n’est pas égalitaire, la femme a très peu de place. Moyen-Âge Principe de personnalité des lois et des coutumes, en fonction des personnes on raisonne en matière de coutume. A l’époque on ne peut pas divorcer, on peut toutefois dissoudre le mariage dans 2 cas : * l’adultère * la sorcellerie Chez les Francs, le mariage se négocie en terme de dot. La vocation de la femme à l’époque

nationale et populaire). Même si les porte-paroles des « libertins » se recrutaient avant tout dans les couches aisées, il n’est pas certain qu’on puisse ramener cette opposition à un embryon de conflit de classes. Enno Van Gelder (_The Two Reformations in the 16th century_, 1961) distingue deux Réformes : la Réforme mineure et la Réforme majeure. La Réforme mineure : celle des réformateurs, des consistoires calvinistes, dont l’encadrement moral croissant des fidèles renvoie aux efforts similaires

(participation aux campagnes militaires du seigneur) et de chevauchée (accompagner le seigneur). Au XIIème, le service d'ost est limité à 40 jours par an et est proportionnel à la taille du fief. Et financière apparaît au 12ème et est fixée par la coutume à 4 cas : le seigneur se fait prisonnier, part en croisade, adoube son fils chevalier ou marie sa fille. - le conseil : il siège à la cour féodale = il donne son avis sur toutes les questions posées par le seigneur et est juge en matière féodale :

Droit). Les romains sont à la tête d'un empire immense, ils ont ss leur domination des gens de ttes couleurs de peau, de ttes religions, de ttes langues, de ttes races, des gens qui n'ont mm pas le mm calendrier. Des gens qui ont des moeurs, des coutumes, des droits subjectifs aussi différents que possible. Tous ces peuples ne vont avoir qu'un seul point commun : être soummis à Rome. Rome va donc se poser une question : cmt unifier ces peuples ? Rome va donner à ces humains : Un Droit unique à vocation