La Règle De Primogéniture

                                                                               31   Sous-­‐paragraphe  1    :  les  principes  de  dévolu*on,  la  règle  de  l'ordre  et  du  degré                                                      31   A)  Le  classement  par  ordres                            

rois étaient normalement élus. P. Auguste ne le fait pas, on voit alors que cette coutume est passée. Primogéniture : succède le fils ainé, petit fils ainé ou arrière petit fils ainé. Auparavant les rois divisaient le royaume entre leurs fils mais ça nuisait à la stabilité de l'Etat ce qui caractérisait que le roi considérait le royaume comme son patrimoine privé. A partir de cette règle, le territoire est indivisible et devient une affaire publique. Masculinité : seulement un successeur

fiefs concédés par le roi et que les seigneurs doivent l’hommage au roi de France. Dans la pratique le roi refuse de rendre hommage a un seigneur. Les seigneurs admettent ce principe et a la moitié du 13eme siecle on trouve dans les coutumiers la regle « le roi ne doit tenir de personne ». B : un roi souverain Cette conception du roi souverain est obligatoire pour instituer l’etat. I : naissance de la souveraineté royale Le roi n’avait pas de seigneur, commandait a ses vassaux directs mais n’avait

fisc. On peut en conclure que le Haut empire a légué aux Gaules l'établissement des cités et le bas a empire à soumis ces cités au pouvoir des gouverneurs Paragraphe 2 : Le legs juridique venu d'Europe règle de justice et technique juridique, càd les moyens qui permettent de définir cette règle, mettre en œuvre et la sanctionner A/ Définition de la justice Ulpien est un jurisconsulte du IIIème siècle. La justice est une volonté constante et perpétuelle qui attribue à chacun son dû. Cela veut

le double sens du mot Droit : Dans le langage juridique français, selon que l'on envisage la règle de droit elle-même où ses résultats pour les personnes, le mot Droit a une double acception (signification). Le Droit est l'ensemble des règles de conduite sociale. C'est un facteur de régulation social. C'est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs. C'est la règle de Droit, on parle de Droit objectif. Droit Objectif (règles juridiques) : Ensemble des règles

dans la conception du sujet et de la volonté : Peu à peu, les idées se traduisent de façon très concrète par des institutions pratiques. Les 2 formules, « quod omnes tangit ad omnibus comprometum » = ce qui touche toute la communauté doit être réglé par elle (qu’on retrouve notamment dans les impôts) et « qui praefuturus est ad omnibus indicatur » = celui qui est le représentant de la communauté doit être élu par elle, attestent de l'évolution de relation gouvernants/gouvernés, et conception du

méthodologie (conférence de méthode) : sur Moodle. Lire le second document pour la première séance. Il s'agira ici des sources du droit laïque uniquement (et non canonique). Les sources laïques renvoient où le producteur du droit (à l'origine d'une règle de droit) est un laïque. On ne va pas voir le droit canonique, amis on va voir l'importance de l'église dans la période franque, et l'importance de l'église sur un plan politique à pour corollaire l'importance du droit canon. Le droit canon régit non

Président de nommer un rapporteur pour instruire les affaires dont la juridiction est saisie. Les règles suivies devant le Conseil n’ont jamais été réellement codifiées à l’exception de ces trois-là. Si le Conseil avait besoin de trouver une nouvelle règle, rien ne lui interdisait d’en dégager une autre. La procédure se caractérise par 3 éléments : - Elle est écrite ; - Elle est secrète ; - Elle est inquisitoriale. Une fois la saisine contrôlée et enregistrée, le rapporteur choisi

l'inquisitoire il y a une enquête mais pas pour l'accusatoire. Les preuves admises devant les 2 juridictions franques: toute preuve possible. Le juge décide quelle preuve il apporte. - preuves rationnelles : font appel à la raison (écrits, témoignages) la règle de preuve est l'aveu. Il, y a une pression de la religion donc il y a souvent des aveux et de plus il y a de la torture pour faire avouer. Il y a des témoignages (en faveur ou au détriment) et il y a l'écrit qui est embryonnaire car peu de gens savent

personne physique. Ainsi, le principe est-il que la personnalité juridique apparaît lors de la naissance. C'est ce que l'on appelle « le principe de simultanéité ». Mais ce principe connait divers atteintes. Le principe de simultanéité. La règle est qu'un individu accède à la personnalité juridique à l’ instant où il nait. Tout homme nait donc sujet de droit. En droit français se principe ne souffre pas d'exception, c'est à dire, qu'il n'existe pas d'individu qui ne soit pas sujet de droit