La Règle De Primogéniture

s'accompagna de la création d'une nouvelle noblesse. Régime juridique particulier : -Accessoires du nom -transmis avec lui mais avec une spécificité -autonomie à l'égard du nom de famille -dévolution des titres de noblesse obéit au principe de primogéniture masculine => CA Bourges 24 Février 1998 3) Le sexe Sexe comme summa diviso ? « En faisant de la différence biologique le critère ultime de la classifications des êtres humains, on se condamne à les penser par oppositions à l’autre. Deux sexes

la règle de l’hérédité l’avait définitivement emporté. EN France, sont établis cote à cote 2 souverains : le père et le fils. Ils règnent en même temps et sont égaux. C’est à dire que le fils succède dans les actes au même titre que son père. 2 rois régnants. b) Hugues Capet est aussi à l’origine de la future règle de primogéniture. Ça veut dire qu’à partir d’Hugues Capet, les rois successifs associent à leur pouvoir l’ainé de leur fils. C’est là une pratique qui va devenir une règle coutumière

droit comporte plusieurs branches qui suivent des objectifs précis. 2. Les divisions du droit Voy. Notes prises au cours oral. public. Le droit privé règle, en schématisant, les rapports entre les citoyens. Il englobe, entre autres le droit civil, le droit commercial, le droit social, la procédure de droit privé. Le droit public règle les relations entre l’Etat et le citoyen, ainsi qu’entre les Etats eux-mêmes. Il englobe, entre autres le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit

de droit" : Jean Carbonnier : "La règle de droit est une règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense." -> on reconnait une règle de droit dans son caractère coercitif (contraignant). Plus précisément c'est dans la sanction qui l'accompagne que l'on reconnait la règle de droit. Précision : à priori, toute règle, est assortie d'une sanction. Mais pour ce qui est de la règle de droit, la sanction qui l'accompagne

traduction : L’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. On parle de la règle « Infansconceptus… ». C’est une fiction, ce n’est pas une réalité, car on fait comme-ci il était né, c’est une fiction juridique, on applique cette règle uniquement si c’est dans l’intérêt de l’enfant. En effet, si le père est criblé de dettes à ce moment-là, on n’applique pas la règle car il n’y va pas de son intérêt. C’est une acquisition anticipé de la personnalité juridique. Pour que

rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes =

principauté, c'est à eux que se rattache les fidélités et non au souverain. Les grands en échange de leur soutien attendent la confirmation de leurs actes. Derrière ces principautés tendent ouvertement à l'hérédité en privilégiant désormais la primogéniture masculine. Ainsi en 1915 Robert de Neustrie obtient de Charles le simple la confirmation de ses honneurs en faveur de son fils Hugues. Mais d'autres lignages agissent de même sans en référer au roi : Herbert II de Vermandois succède à son père

régénération, tout cela renvoi a la volonté de retrouver les libertés franques. C- Un roi héréditaire L’hérédité est proposé comme un mode de transmission du pouvoir, Rome en matière de dévolution de pouvoir n’avait pas de règles fixes. L’absence de règle de succession a été l’un des points faible du pouvoir romains, pour les peuples francs la succession au pouvoir repose sur le principe de l’hérédité qui se manifeste d’abord par les mérovingiens. Un élément de stabilité , car on gagne en certitude

l’intérieur de ces droits germaniques sont les suivants : - Ce n’est pas un droit écrit et ne le devient qu’après - Ces droits barbares ignorent toute généralisation, soit un droit qui répond au cas par cas (casuistique) - Dans le droit barbare, la règle juridique se distingue très mal des règles religieuses - Il n’y a pas de distinction entre le droit public et le droit privé - On y note la solidarité du clan parfois très forte (à la différence du droit romain), soit la pratique de la vengeance

souveraineté du roi . Le mouvement étant totalement achevé au 16 e siècle , on prépare alors le mouvement vers la souveraineté absolue . 1)Le statut de la couronne Pendant la période féodale , on a établit les lois d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens