La Règle De Primogéniture

régime fut nait sous la forme d'un trium virate; octave lepide, Antoine. Ce régime disparu en 32 av jc suite à un conflit qui a opposé les différents membres de ce trium virate. Vainqueur Octave devient le seul maitre a Rome. Mais il n'y a aucune règle juridique qui vient légitimé son pouvoir. Désormais Octave tient son pouvoir du sénat qui est le gardien des institutions républicains. Le 16 janvier de la même année octave a reçu le titre d'auguste du Sénat. Le sénat a ainsi confié a Auguste la puissance

appuie sur les précédents et les coutumes. La coutume, c’est une norme que l’on a déduit d’un certains nombre d’actes répétés, et regardé comme étant du droit. Théoriquement, c’est un sentiment subjectif. Toute pratique abusive peut devenir une règle coutumière. La coutume, se cristallise, dans un espace territorial variable, dont l’étendue dépend de l’horizon intellectuel des populations. Dans les territoires, ou le morcellement est extrême, chaque terroirs a ses coutumes. Dans les espaces unifiés

soumettre. Elle servait à la France de Constitution non écrite. Les lois fondamentales comprenaient principalement les lois de succession. Ces dernières déterminaient que la transmission du pouvoir se faisait par hérédité avec un ordre dit-on de primogéniture. C’est l’aîné qui devient roi. Elle se fait de mal en mal en vertu de la loi de masculinité, également appelée la loi salique. Elle excluait les femmes et les successions de la descendance féminine. Le principe de la catholicité du roi était

d’évolution du Royaume, c a d les règles par lesquelles le Royaume pouvait se transmettre. Les lois fondamentales précisaient également l’exercice du pouvoir royal. Ces lois fondamentales étaient énoncées autour de divers principes, le principe de primogéniture (= le fils ainé devait prendre le pouvoir), d’hérédité, de masculinité, de catholicité et le principe de l’indisponibilité de la couronne. L’ensemble de ces règles avait pour vocation d’encadrer les pouvoirs du Roi, ces lois fondamentales permettent

judiciaire. Il ne faut pas croire que le droit public ne s’intéresse qu’à l’intérêt public, car c’est aussi le cas du droit privé de s’intéresser à l’intérêt public. Dans le droit privé, il y a des règles de différentes natures : -règles subjectives : règle que la volonté individuelle peut écarter, elle ne s’applique que sauf volonté contraire. * Ex : le mariage = aspect matrimonial, mais est-ce qu’on met tout en commun ? La loi va dire, comme vous voulez. Si vous ne faites rien = biens acquis pendant

statuer. De là, dans les Codes des nations policées, cette prévoyance scrupuleuse qui multiple les cas particuliers, et semble faire un art de la raison même. Nous n'avons donc pas cru devoir simplifier les lois au point de laisser les citoyens sans règle et sans garantie sur leurs plus grands intérêts. 5 GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir

droit, il faut connaitre sont histoire. Si on connait la genèse d’un droit il est plus facile de l’interpréter. Paul Ricœur, philosophe français spécialisé dans l’interprétation biblique décédé en 2005, dira «  On assiste jamais au commencement de la règle, on ne peut que remonter d’institution en institution ». Il est vain d’espérer le droit de façon monolithique, il ne né pas du néant, il évolue. L’objectif est donc de représenter les institutions françaises dans leur logique d’évolution pour en

droit ? C'est une règle obligatoire, on parle de la force obligatoire du droit. Le droit s'impose aux individus et aux groupes. Précepte morale et précepte juridique : la violation de la règle entraîne une sanction émanant de l'autorité publique. Il existe néanmoins des règles juridiques qui ne sont pas forcement assorties de sanctions (engagement sur l'honneur : signature d'un document). Les juristes du Moyen-Âge considéraient en fait que ce qui constitue une règle de droit est avant

Rome mettait une limite à l'extension territoriale de la Numidie et au renforcement de son pouvoir économique et Politique. Le grand Aguellid mourut à ce moment-là sans avoir pu mesurer les conséquences de la chute de Carthage et imposer la primogeniture comme règle de succession, négligence qui engendra de graves conséquences. A sa mort, son royaume fut partagé entre ses trois fils: Micipsa père de Hiempsal I et d'Adherbal, Manastebal père de Jugurtha et de Gauda, et Gulussa père de Hiempsal II dont

d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notamment sur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au MA. - 3 catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité. ● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel que soit son degré de parenté ac le Roi