La Reglementation Bancaire International

affectent le système bancaire ». (Servigny et Zelanko, 2010) Cette crise a donc remis en cause la réglementation bancaire en mettant en avant ses faiblesses. Ainsi, assurer une supervision bancaire efficace est devenu un enjeu majeur. (Servigny et Zelenko, 2003) Et c’est pourquoi réformer la réglementation bancaire en place est devenu une priorité afin de rendre les banques plus viables et donc assurer la sécurité et la fiabilité du système bancaire international. Cette réglementation devra « garantir

droit de votre pays, exposez les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire. Introduction : Le monde de la banque, qui il y a une vingtaine d’année était compartimenté, réglementé et dominé par l’Etat, a connu depuis des mutations profondes, dont le rythme s’accélère brutalement ces dernières années. Après avoir rappelé les fondements du droit français, nous étudierons l’évolution du système bancaire français. I _ Les fondements du droit français - La constitution (4 oct

données est également interdit. Les accords de Bâle 243 leS accordS de bâle Marion Navarro (RCE) es modalités de l’intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années. Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough

Introduction : N otre travail, ici se penche sur l’étude de la solvabilité du système bancaire mais de manière plus précise sur une dimension publique. Pour commencer, il est alors essentiel de définir le contexte actuel afin de mieux saisir toute l’ampleur de la question à traiter. Le concept de solvabilité à toujours était présent dans la sphère financière et bancaire (Bâle I date 1956), et repose sur un principe fondamentale qui doit être respecté: un établissement de crédit ne

Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993

des risques 4. Réglementation et exigences prudentielles a. Adéquation des fonds propres b. Gestion du risque de crédit c. Gestion de la liquidité 5. limites Les accords de BâleI La diversification du risque est un précepte de base de l'activité bancaire. Une part importante des grosses défaillances bancaires a été due, d'une façon ou d'une autre, à une concentration du risque de crédit. À la suite de l'examen préliminaire de cette question à la cinquième Conférence internationale des responsables

Politiques d’Aix-en-Provence Après un bref rappel des principaux caractères de la crise financière internationale, cet article examine les recommandations issues des réunions du G20 (Sommet de Washington, 15 novembre 2008 ; Sommet de Londres, 2 avril 2009) dans le domaine de la régulation financière internationale, en se focalisant sur la réorientation macroprudentielle de la réglementation bancaire et en soulignant les obstacles politiques qui risquent de surgir dans l’édification des règles de nature

SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4 5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4 5.1. Les impayés et immobilisés 5 5.2. Les créances douteuses et litigieuses 5 5.3. Créances irrécouvrables 6 III. REGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 1. REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS

SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4 5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4 5.1. Les impayés et immobilisés 5 5.2. Les créances douteuses et litigieuses 5 5.3. Créances irrécouvrables 6 III. REGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 1. REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS

elle a été créée en 1907 sous la dénomination de la banque d'Etat du Maroc, elle est devenue en 1959 Banque du Maroc puis Bank Al-Maghrib en 19871. L'une des missions principales de Bank Al-Maghrib est de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire, en ce sens, est doté d'un pouvoir de supervision qu'exerce sur les établissements de crédit, de contrôler le respect par ces derniers des dispositions de la loi 103-12 et des textes pris pour son application, en vérifiant l'adéquation de l'organisation