La Reglementation Bancaire International

 Réglementation Financière Introduction Evolution des banques depuis 30 ans : le passage progressif d’un régime bancaire étatisé, encadré à un système plus libéral. Atténuation Pour mémoire : En 1945 le gouvernement du Général de Gaulle nationalise la Banque de France et les quatre premières banques commerciales disposant d'un réseau national : Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d'escompte de Paris et BNCI. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et

réflexions de la part des instances bancaires internationales. Le marché financier devenant de plus en plus complexe et liquide, les menaces de la solvabilité des institutions financières provenant des activités de négociation ou des pertes directes ou indirectes et des défaillances attribuables à des procédures ou à des personnes, augmentent le besoin de détenir des méthodes de calcul et de contrôle efficaces des risques marché, crédit et opérationnel. La réglementation prudentielle a considérablement

17/11/10 – POMMIER Sébastien Système monétaire et financier Plan : 1) Le rôle des banques 2) La gestion des risques bancaires 3) La supervision des banques 4) Les banques et la banque centrale Etablissements de crédit Agents économiques qui réalise des opérations de banque à titre de profession habituelle (octroi d’un crédit, fournir et gérer les moyens de paiement et recevoir les fonds du public. De plus elles réalisent des opérations de change, de placement, de souscription

Banque des Règlements Internationaux À l’occasion de la 3e Conférence bancaire internationale Santander Madrid, le 15 septembre 2010 Introduction J’aimerais évoquer aujourd’hui l’accord qui a récemment été conclu à Bâle en vue de renforcer la réglementation financière. Vous le savez, une longue série de réunions internationales s’est tenue voici peu à la BRI et, le 12 septembre dernier, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (organe de gouvernance

Parler du Comité de Bâle Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du "groupe des Dix" (G10), regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et les États-Unis). La création du Comité suivait

SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit

prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la «banque centrale des banques centrales» : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Bâle II s’inscrit dans une démarche mondiale de réglementation de la profession bancaire. L’objectif est de prévenir les faillites par

SECTEUR BANCAIRE 1. LES MARCHES DE CAPITAUX 2. LE FINANCEMENT DU TRESOR 3. LA POLITIQUE MONETAIRE 4. FINANCEMENT DE LA MISE A NIVEAU 6. LA REGLEMENTATION DES CHANGES 5. 5 Différents axes de la réforme 1-Réforme du secteur bancaire Objectif renforcer la compétitivité du secteur et favoriser sa modernisation. 6 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1993 Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire Renforcement

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

réformes du système bancaire mises en place pour faire face à la crise de 2008 ? Sommaire Introduction .......................................................................................................................................... 1 I Les Accords de Bâle III .................................................................................................................. 2 1) Les Accords de Bâle III, une proposition de réformes à l’échelle internationale ..................