La Reglementation Bancaire International

Résumé : Après un bref rappel des principaux caractères de la crise financière internationale, cet article examine les recommandations issues des réunions du G20 (Sommet de Washington, 15 novembre 2008 ; Sommet de Londres, 2 avril 2009) dans le domaine de la régulation financière internationale, en se focalisant sur la réorientation macro-prudentielle de la réglementation bancaire et en soulignant les obstacles politiques qui risquent de surgir dans l’édification des règles de nature à fonder une

[pic] [pic] Université de Nice Sophia Antipolis Institut Supérieur d’Economie et de Management Master 1 en Macroéconomie et Economie Internationale Année universitaire : 2010/2011 Crises et régulation financière : cas du risque systémique Membres du jury : Pr. Sandye Gloria-Palermo (Directeur) Pr. … (Rapporteur) Réalisé par : Touria ZITOUNE Résumé : Bien que les différentes crises financières puissent trouver des explications microéconomiques, l’ampleur

Introduction I- Les réformes misent en place II – L’efficacité des mesures Conclusion * 3) La régulation bancaire fait débat à la suite de la crise économique de 2008. Il est essentiel de mieux réguler (limiter les activités spéculatrices) ce secteur pour éviter une nouvelle crise. La régulation du secteur bancaire se fait par l’adoption de différentes réformes. * 4) «C’est assez extraordinaire, trois ans après le démarrage de la crise, on en est toujours

ERNANCE BANCAIRE : UN SURV EY DE LITTERAT URE Hous s e m RAC H D I Laboratory of Research in Finance, Accounting and Financial Intermediation Faculty of Economic and Management Sciences of Tunis University of Tunis ElManar, Tunisia E-mail : rachdihoussem@gmail.com Tel : +216 98 65 06 60 1 Introduction La montée de l’instabilité financière est sans doute l’un des faits marquants de l’économie mondiale, car les pays émergents ont été touchés par des disfonctionnements bancaires très importants

Faut-il accroitre la réglementation et la régulation bancaire ?  Année 2010 Nb de pages : 25p. « J’atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » signature de(s) auteur(s) La réglementation et la régulation bancaire à l’épreuve de la crise des subprimes Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives:

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

LES ACCORDS DE BÂLE Les modalités de l’intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années. Objectif : Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Moyen : Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution.

ÉVALUATION JEAN-MARC FIGUET * a réglementation prudentielle à laquelle sont soumis les établissements de crédit et les entreprises d’investissement fait l’objet, sous l’égide du Comité de Bâle, d’une profonde rénovation. L’entrée en vigueur de l’Accord de Bâle II est prévue pour fin 2006, les dispositions définitives devant être adoptées à l’automne 2003. L’objectif de long terme de la réglementation prudentielle est de garantir la solvabilité du système bancaire, ce qui notamment stimule la croissance

crise des suprimes, les sommets internationaux se succèdent afin de renforcer la règlementation bancaire internationale. Le dernier en date, le G20 de novembre 2010 à Séoul, s’est notamment penché sur les futurs accords de Bâle III qui ont pour but d’éviter de nouvelles crises financière. Il parait donc opportun de se renseigner sur les règles que les grandes puissances et les institutions internationales souhaitent mettre en place. Nous étudierons donc la réglementation en cours lors de la crise (Bâle

développement du bienêtre humain Les principales réformes      Réforme de la justice et du droit des affaires Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis Institution de la loi régissant le commerce extérieur Réforme de réglementation des changes Multiplication des accords de libre échange avec : o L’Union Européenne o Les Etats Unis d’Amérique o La Tunisie, l’Égypte et la Jordanie o Projet en cours avec le Conseil des Pays du Golfe arabe  Réforme du système financier