La Reglementation Bancaire International

notes Le futur de la réglementation bancaire notes n° 2 - 12/2008 Jean-Charles Rochet Le futur de la réglementation bancaire Jean-Charles Rochet Ecole d’économie de Toulouse (TSE) Manufacture des Tabacs - Aile Jean-Jacques Laffont 21 allée de Brienne - 31000 Toulouse Tél : +33 (0)5 61 12 85 89 - contact@tse-fr.eu www.tse-fr.eu www.fondation-laffont.fr J’ai bénéficié de conversations très éclairantes avec Charles Calomiris, Patrick Honohan, Rafael Repullo, et les participants

crédit se présente comme le plus important pour les banques. La réglementation bancaire a pour objectif limiter ces risques, à travers des ratios prudentiels : ratio de division des risques, coefficient de fonds propres, ratio de liquidité, ratio de participation… et particulièrement, ratio de solvabilité. A la supervision des activités bancaires, il faut parler du Comité de Bâle. En 1988, le Comité de Bâle a instauré une réglementation prudentielle (Bâle I) afin d’assurer la pérennité de la banque

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC, Préambule de 1946,  Charte de l’environnement, PFRLR) •Bloc de conventionalité (Traités internationaux dont droit de l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3

formes de protection de l’Etat dont bénéficiaient les banques, et la privatisation de la quasitotalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n’entrant pas en contradiction avec les hal-00384561, version 1 - 15 May 2009 règles du marché. La réglementation bancaire actuelle s’appuie sur la supervision, la discipline du marché et les ratios prudentiels, en particulier les ratios des fonds propres minimaux

centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des pays du G10 ; et compte aujourd’hui 27 membres parmi les pays les plus industrialisés. Il est hébergé par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) basée à Bâle, dont la création remonte à l’année 1930. Le comité de Bâle se réunit quatre fois par an. Sa mission est d’œuvrer en faveur d’un dispositif plus robuste et harmonisé en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire à l’échelle mondiale. Il agit

secteur bancaire marocain a connu d'importantes évolutions dès sa création jusqu’à aujourd’hui pour s'adapter aux défis et aux enjeux d’environnement économique et financier national et international. La législation bancaire a ainsi été modernisée pour répondre aux besoins de libéralisation du marché, renforcer la stabilité et la sécurité du système bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur bancaire était confronté

vis-à-vis de ses déposants qui lui confient leur argent. La distribution de crédit implique une prise de risque qui doit être convenablement maîtrisée. Après nous être penchés sur l’approche générale du risque de crédit, nous nous intéresserons à sa réglementation. Enfin nous appréhenderons l’approche du banquier. | I/ APPROCHE GENERALE DU RISQUE DE CREDIT 1/ DEFINITIONS a/ Notion de crédit « Le crédit : Toute obligation ( présente ou future ) de remboursement de sommes d’argent résultant d’emprunts

Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du

INTRODUCTION L’année 2007 a marqué l’histoire du secteur bancaire dans le monde, la crise financière qui a touché toute l’économie mondiale. La crise financière a commencé aux Etats Unis à travers des prêts immobiliers qui n’ont pas été remboursés correctement. Pour plus de précision, elle se définirait de la manière suivante : le risque d’avoir octroyé des financements immobiliers à des personnes qui n’étaient pas solvables. Cette crise qui initialement immobilière s’est agrandit pour atteindre