La Reglementation Bancaire International

Bâle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article court présente un sujet plus amplement développé dans : Bâle I, Bâle II, Comité de Bâle et Bâle III. Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle (Suisse), et élaborés par le Comité de Bâle. Bâle I est signé en 1988. Bâle II, qui renforce les premiers accords, est mis en place entre 2004 et 2008[1]. Les accords de Bâle III sont déjà en gestation et prévus

Sociales Agdal/ Rabat Sujet : La Crise financière internationale au regard du Droit Bancaire. Professeur : Mr. BENOTMAN Aux yeux d’une grande partie de l’opinion publique, la crise financière actuelle a deux visages: d’une part, la chute des prix des immeubles aux Etats-Unis et ses conséquences et d’autre part, le krach boursier international. Cependant au regard du droit bancaire, cette crise présente un tout autre visage. Après la

22/10/2014 Régulation et réduction du risque de liquidité RÉGULATION ET RÉDUCTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Olivier Davanne Associé, DPA Invest Les autorités publiques – prêteurs en dernier ressort et superviseurs bancaires et non bancaires – peinent à définir une doctrine claire sur leur tolérance au risque de liquidité dans les institutions qu’elles contrôlent. Une des raisons-clés réside dans la difficulté conceptuelle à faire la part entre les « externalités négatives » (le rôle du risque

Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui

tout à la fois par les progrès spectaculaires de la technologie, par une innovation très rapide dans le domaine des produits, par une intégration constante du système financier international, par la concurrence dans les services financiers et par les réformes qui ont marqué l’action des pouvoirs publics, la réglementation et les échanges. Ces évolutions ont abouti à l’émergence d’un secteur des services financiers dynamique, complexe et internationalisé, et ont en outre favorisé la croissance économique

Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2

le lien avec l’activité bancaire. Chaque état se dote d’organes pour élaborer la règle de droit nécessaire à la vie en société. Ceux-ci se nourrissent de ce qui émane des faits : usages, jugements, expression des opinions… L’activité bancaire et les rapports entre banque et client impliquent des règles empruntées aux droits civil, commercial, de la consommation, pénal… 1ère partie : sources de droit par ordre hiérarchique 2ème partie : lien avec l’activité bancaire 1ère partie : les sources

financière plus stricte regagne en actualité malgré la déréglementation opérée au cours de la dernière globalisation financière. Celle-ci avait eu pour effet une forte croissance du secteur financier et l’augmentation des tailles des établissements bancaires. La régulation et la croissance semblait alors relever d’un arbitrage indépassable, l’activité financière ayant pour finalité d’obtenir les rendements les plus élevés sur investissements, confrontée dès lors à des risques importants, tandis que la

Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation du Crédit du Maroc…………………………………………………………..8 Introduction………………………………………………………………………………….10 Chapitre I : Mutations de l’environnement bancaire et financier Marocain……………………………………………………………………..12 1.Historique……………………………………………………………….....13 2.Loi bancaire 1993…………………………………………………………13 3.Evolutions récentes……………………………………………………….15 4.Chantiers actuels………………………………………………………….16 Chapitre II : Le passage du ratio ‘’Cooke’’ au ratio ‘’Mac Donough’’………………

I : L'organisation du système bancaire marocain Chapitre I : Les composantes du système bancaire marocain Section 1 : l'activité organes institutionnels Section 2 : les établissements de crédit C hapitre II : L'activité des établissements de crédit Section 1 : les opérations d'établissement de crédit Section 2 : les règles de bonne gestion Section 3 : les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit PARTIE II : Les risques bancaires et l'accord de Bâle C hapitre