La Reglementation Bancaire International

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

aux normes internationales des banques, le secteur bancaire est un secteur généralisé impliqué à l’ensemble des établissements financiers y compris les banques quifont partie ce secteur est présent dans tous les pays y compris le Maroc. Donc on va se caractérisé dans cet exposé sur le secteur bancaire marocain, ça serait notre thème de ce jour. Avant d’aborderce thème, on commencera notre sujet par de questions problématiques. Partie I/ le secteur bancaire marocain Le secteur bancaire marocain

mais aussi d’initiatives publiques (modifications de la réglementation). Mutation complexe mais on peut développer 2 points : -la globalisation financière -l’accélération des innovations financières La globalisation financière : Désigne l’un des traits d’un mouvement plus général qui est celui de la mondialisation laquelle peut se définir par 4 faits majeurs : -multiplication des échanges internationaux -l’intensification de la présence et de la puissance

2 LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE Coinme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation. Par réglementation bancaire, on désigne l’ensemble des textes de nature législative et réglementaire dont la plupart sont codifiés au sein du Code monétaire et financier1. Le pouvoir

Définition Le comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales .La création du comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande. Le comité est un forum où sont traités de manière régulière ( quatre fois par an ) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle et dirigé par le gouverneur de la banque des pays bas, Nout

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

révéler le phénomène du SHADOW BANKING. Phénomène appelé également FINANCE DE L’OMBRE représente des activités financières illégales effectuées par des entités non soumises à la réglementation bancaire. Tout au long de notre exposé, nous verrons quel est le rôle du SHADOW BANKING dans le système financier international. Pour ce faire, après avoir défini plus en détail ce qu’est réellement cette FINANCE DE L’OMBRE et quels en sont ses acteurs, nous exposerons les effets de ce système sur la finance

INTRODUCTION……………………………………………………………… …….5 1ère Partie : L’Office des Changes : Missions et attributions I. Missions et attributions de l’office des changes : ................................................5 1. Réglementation des opérations de change et suivi des rapatriements des avoirs obligatoirement cessibles. .......................................................................5 2. Contrôle des opérations réalisées avec l’étranger. ...........................................6 3. Etablissement

réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle. Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renfo rcer les normes internationales relatives à la liquidité

 La règlementation prudentielle constitue-t-elle une contrainte sur le financement de l'économie ? A l’heure actuelle, les banques jouent un rôle très important dans le financement de l’économie. Actrices principales du financement indirect, 70 à 80% du financement de l’économie passe aujourd’hui par ces intermédiaires financiers (concernant les pays développés, dont la France). La montée de la finance du marché a conduit à un renforcement de ces règles prudentielles qu’on peut définir comme