La Rationalisation Parlementaire

chronique due à la souveraineté parlementaire (suprématie du parlement sur les autres institutions politiques ne permettant pas de constituer des majorités stables pour gouverner). Sous la cinquième République, le pouvoir constitutionnel a instauré des procédés de rationalisation du parlementarisme afin de remédier à l’instabilité gouvernementale et d'assurer la stabilité du régime en permettant au gouvernement de gouverner réellement, de manière efficace. Cette rationalisation du parlementarisme sous la

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

seulement sous la Ve République qu’un véritable contrôle est instauré par le Conseil Constitutionnel ; celui-ci a été créé à l’origine pour cantonner le Parlement dans ses prérogatives. Il était alors vu comme un instrument de la rationalisation du régime parlementaire ; mais cet organe a ensuite évolué et est désormais considéré comme le gardien des libertés et des droits fondamentaux. Toutefois, comme tout organe, celui-ci possède des limites ; c’est-à-dire que l’étendue de ses pouvoirs est déterminée

de la Constitution. ( Le Droit budgétaire étant un Droit constitutionnel budgétaire c’est un droit politique. L’enracinement historique de ce Droit budgétaire le met en relation avec les grandes notions politiques que sont la démocratie parlementaire, son fonctionnement, sa philosophie, les notions de représentation populaire, de volonté générale. ( Au 16ème 17ème comme au 18ème, le Droit budgétaire a été vécu comme une sorte de victoire de la démocratie sur ce qui avait été vécu sous l’ancien

constitutionnels d’y remédier : séparation nette des pouvoirs, indépendance du gouvernement vis-à-vis des partis, exécutif fort avec un chef de l’Etat jouant le rôle d’arbitre, équilibre entre les pouvoirs avec notamment une deuxième chambre parlementaire (Sénat) constituant un contrepoids par rapport à l’assemblée nationale. - Critiques 1) Le constat que fait le GDG semble pertinent. 2) Les mesures qu’il annonce sont claires et de nature à remédier aux problèmes qu’il a identifiés. 3) Ce discours

représentants dont la mission consistait de juger les réclamations contre toute atteinte à la Constitution. Entre-temps, aucune forme de contrôle de constitutionnalité n’a été mise en place, l’essentiel du contrôle de la loi étant réalisé par les parlementaires et du président de la République. Une forme plus contraignante a vu le jour sous la IVème République avec la création du comité constitutionnel. Un fonctionnement rigide qui rendait impraticable avec des normes de références très encadrées en

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement

b) le fonctionnement des pouvoirs entre eux : Les pouvoirs sont relativement indépendants les uns des autres. Une séparation fonctionnelle qui est assez souple car les fonctions ne sont pas spécialisées, on n’est pas dans le cadre d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame

comité consultatif constitutionnel qui était composé de 39 membres parmi il y avait les 2/3 qui été des parlementaire député et sénateur et le tiers restant était des personnes compétente. Le gouvernement devait transmettre un avant projet de constitution suite au remarque par le comité le gouvernement pourra faire le projet de la constitution le CCC c'est le seul élément que les parlementaire ont participé au processus té. Le gouvernement devait aussi envoyer l'avant projet de constitution

IVème République s’avère condamnée à reproduire les erreurs de la IIIème République (II). I – L’émergence de nouveaux équilibres Sous la IVème République, on assiste à une nouvelle organisation des pouvoirs publics (A) mais aussi à un effort de rationalisation du parlementarisme (B) A – Une nouvelle organisation des pouvoirs publics Au niveau des organes législatifs, la IVème République possède un bicamérisme inégalitaire alors que la IIIème République a un bicamérisme égalitaire. Le conseil de la