La Rationalisation Parlementaire

pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régimed’exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a été en premier britannique, vers le XIIIe siècle, ce fut un modèle pour les pays européens et nous pouvons voir que le régime parlementaire britannique s’oppose très fortement au régime présidentiel américain. En effet, le régime parlementaire est un régime de

La Vème République, a institué un régime parlementaire présidentialisé. Il était donc nécessaire de contrebalancer le pouvoir exécutif avec un Parlement ayant une certaine ascendance sur celui-ci. Le Gouvernement sous la Vème République prend de l’ampleur. En effet, il est donné au Premier Ministre, un vrai titre. Il n’est plus le Président du Conseil comme il fût dans les Républiques antérieures, mais il est maintenant le chef du Gouvernement. Le Gouvernement d’après l’article 20 de la Constitution

l'application des régimes politiques évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement

fin a été Matérialisée par l’article 34 de la constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre terme il est ici question de la naissance d’un nouveau régime Parlementaire au pouvoir présidentiel fort ! Cependant avant toutes conclusions hâtives sur la portée de l’article 34 il est utile de se demandé si la constitution de 1958 met totalement et réellement fin à la suprématie, du pouvoir législatif en matières normatives 

gouvernementale = transformation A) La rationalisation prévue par la Constitution (en théorie : art 49 et 50 de la constitution) Mettre en place a la base un régime parlementaire avec collaboration des deux chambres : dissolution + responsabilité politique Source d’instabilité : ECHEC sur la dissolution ( mauvais utilisation une fois donc réticence de l’usage de ce moyen) Question de confiance, motion de censure, souci de rationalisation procédure contraignante .. A partir

les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Article 51-1 (document n°5) : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires ». La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne met pas fin au feuilleton du statut de l’opposition

rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République. - Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des propositions d’actes communautaires comportant des discussions de nature législative (C, 88-4, LC du 25 Juin 1992), ← la création d’une session unique et la réservation d’une séance par mois à la discussion des propositions

débattait sur le texte puis proposait un référendum. Le fait est qu’en 58 le Parlement délègue au gouvernement en lui imposant 3 conditions de forme et 5 de fond. Forme : * Comité Consultatif Constitutionnel (CCC) prévu et composé aux 2/3 de parlementaires et 1/3 de juristes notamment des membres du Conseil d’état. * Le projet doit être soumis au peuple français par référendum * C° doit être promulguée par le PdR Fond : * Suffrage universel est la seule source de pouvoir * Séparation

qui on font un confusion : régime dictatoriaux, le régime parlementaire : séparation souple des pouvoir qui conserve tjr ces interret, mais l'évolution contemporaine dépasse tout ceci. Séparation souple des pouvoir qui va se caracteriser une colaboration entre le pouvoir excéutif et législatif, et ceux ci vont etre doté de moyen d'action. Ce régime c'est répendu en europe au 19ème siècle en france il exista des régimes parlementaire, réduction au minimum caractéristique : il faut un parlement

Haute : le Sénat La chambre Basse : l’Assemblée nationale Prééminence de l’Assemblée nationale sur le sénat, de par sa plus forte légitimité La constitution lui confère un pouvoir important Protection du mandat parlementaire pour protéger l’action de ceux qui la compose Comme nous avons tenté de le démontrer, il est difficile de nier le fait que l’Assemblée nationale occupe une place importante au sein du parlement, même si on a voulu un certain équilibre