La Rationalisation Parlementaire

Le régime parlementaire italien La première République italienne naît en 1946, après une coupure fasciste de 24 ans. Il faut alors entièrement repenser le régime, lui donner de nouvelles institutions par une nouvelle Constitution, qui est adoptée le 27 décembre 1947. Le régime politique italien qui est alors instauré est un régime parlementaire moniste rationalisé et surtout partitocratique. La partitocratie, ou partitocrazia, est le règne des partis, les uns au gouvernement, les autres hors

de Grande Bretagne au XVIIème siècle par John Locke, Philosophe anglais, puis fût reprise par Montesquieu, célèbre philosophe des Lumières français. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Aux Etats-Unis il est vrai que celle-ci s'inspire très directement de la Constitution de 1787, une

meneurs. De plus, toujours dû à l’absence de partis politiques bien définis, la majorité parlementaire est fluctuante en fonction des alliances temporaires des partis. Les gouvernements s’en trouvent donc instables car les équipes gouvernementales sont l’assemblage de représentants de différents partis et non pas une équipe soudée autour d’un programme politique et soutenu par une majorité parlementaire lui permettant de mener à bien ce programme. Enfin, la principale difficulté du Président

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre

CONSTITUTION 3 B. LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES 3 II. Article 28 de la Constitution (extrait) 3 Article 61 de la Constitution (extrait) 3 L’INITIATIVE DE LA LOI 4 Alinéa 1 de l’article 39 de la Constitution A. PROPOSITION DE LOI PAR UN PARLEMENTAIRE Article 40 de la Constitution B. PROJET DE LOI PAR LE GOUVERNEMENT 4 4 4 5 Alinéa 2 de l’article 39 de la Constitution 5 Article 69 de la Constitution 5 Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches

le PCF du consensus politique, et de Gaulle après son retrait du gouvernement forme sa propre formation politique le RPF qui connait un succès important aux élections de 47. C'est une force politique qui s'oppose ouvertement au régime dont les parlementaires vont s'opposer au gouvernement en place. On parle de partis condamnés à vivre ensemble; cette 3e force va se mettre en place entre 47 et 52 en se déplaçant progressivement vers la droite. Ce déplacement vers la droite du régime se traduit par

de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire. Quelques extraits (10% maximum) deDans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est... [...] Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? La Vème République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente

un système dans lequel il n’existait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale avec l’existence d’une majorité parlementaire stable va soumettre très largement le Parlement à la volonté gouvernementale. Cette situation fera naître des interrogations sur le déclin du Parlement et renforcera le fond d’antiparlementarisme latent en France. La révision de 2008 modifie