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Commentaire sur iv république

1118 mots 5 pages
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Commentaire la IVè République

Guy Mollet :gvt le plus long de la quatrième république

Investitures non suivies ( ex dans doc)

Question de la confiance
Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN

« République des partis » = changement de tripartisme à 3è force
Forte critique de la 3è force

Oligarchie instable

Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien »

Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas )

Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le cabinet ( = distance citoyens / politiques )

6/20 renversés par les formes constitutionnelles question mineure ( texte fiscale)

Comment l’exécutif peut-il définir et réaliser une politique cohérente (

I Relations gouvernement/ AN (parlement) + instabilité gouvernementale = transformation

A) La rationalisation prévue par la Constitution (en théorie : art 49 et 50 de la constitution)

Mettre en place a la base un régime parlementaire avec collaboration des deux chambres : dissolution + responsabilité politique

Source d’instabilité : ECHEC sur la dissolution ( mauvais utilisation une fois donc réticence de l’usage de ce moyen)

Question de confiance, motion de censure, souci de rationalisation procédure contraignante ..

A partir de 54 que le président du conseil qui peut engager la responsabilité du gouvernement

Le conseil de la république ne peut pas renverser l’AN

Parler du délai de 24h sur le vote de confiance

AN peut proclamer que le texte est rejeté ( cf texte)

CRITIQUE DE VEDEL SUR LA 4 REP : regard acerbe sur l’instabilité gvtale / regard moqueur ( jeu)

B) L’échec de la rationalisation

=> En pratique, en 12 ans 22 gouvernement

Double investiture et renversement alors qu’ils n’ont pas besoin d’être renversés.
Paul Ramadier

=> INSTABILITE gouvernementale

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