La Rationalisation Parlementaire

Dalal Kharchoufa - Quelles sont les formes de collaboration et de rationalisation des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif en régime parlementaire ? Séance : 4 2012/2013 Plan de L’exposé : Introduction : * La notion des régimes politiques * Les relations entre les institutions I- Le dualisme : * L’orléanisme et les fromes de collaboration * Le gouvernement de cabinet II- Le monisme : * Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion

Octobre 1958？ La revalorisation du pouvoir exécutif à travers la restauration de l’autorité présidentielle Sous les IIIème et IVème républiques, l’action politique se trouve figée dans l’instance parlementaire, on parle également de « régime d’assemblée ». Sous les républiques parlementaires, le président est déjà le chef de l’état mais apparaît comme une institution secondaire. Ainsi, selon les mots de Berlia : « le président exerce un rôle de première magistrature morale du régime ». Cela

exécutés, on se méfis du comité et on renouvelle régulièrement les membres, on est alors dans un régime d’assemblé, tout fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de volonté de mettre en place un gouvernement de cabinet (régime parlementaire). Lorsqu’on veut de l’ordre, on veut un exécutif fort. 2) La réaction autoritaire de l’exécutif : 1795-1848 A) La dictature de l’exécutif 1) Le directoire C’est le régime qui résulte de la constitution du 22 août 1795, cette constitution est

constitution du 4 octobre 1958, a établi des règles strictes pour éviter l'instabilité gouvernementale et les paralysies parlementaires connues sous la IIIe et IVe République. Sous les IIIe et Ive le parlement était une chambre d’enregistrement c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement.

pour partie responsable de la défaite de 1940. Certains appellent à un renforcement de l’organe exécutif (De Gaulle et les partis de droite), tandis que d’autres partis s’en méfient, en particulier les radicaux qui restent attachés à la pratique parlementaire de la IIIe République. L’échec du premier projet de constitution Le projet de constitution du 19 avril 1946 consacre la suprématie de l’organe exécutif, en plaçant le Président de la République à l’écart du pouvoir, et en ôtant au gouvernement

portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime

l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république, il pourrait

République est juridiquement morte dès la mise en place du régime autoritaire de Vichy. Néanmoins, les espoirs de rénovation introduits par la Constitution du 27 octobre 1946 sont mis à mal (A), et les efforts de rationalisation rapidement ignorés (B). A – Une instabilité parlementaire non résolu La pratique politique issue de la Constitution démontre que l’on peut changer de Constitution sans véritablement changer de régime. Le régime nouveau apparaît finalement comme la continuation de l’ancien

L’installation de la Vème République I°/ La transition constitutionnelle vers la Vème République Depuis octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur

de la loi comme l’une [des] fonctions [de cette chambre], c’est une fonction, en tout cas, qu’elle n’a pas exercée au XXème siècle »4 ? Les principales manifestations de cet affaiblissement sont bien connues. On y trouve en particulier la « rationalisation » du parlementarisme, dont l’origine réside dans un souci légitime de stabilité et d’efficacité de l’action publique, mais qui a conduit à une « montée » de l’exécutif et à un amoindrissement de sa responsabilité devant la représentation nationale