La Procédure Romano Canonique

chacune de ces sociétés se manifeste de manière plus ou moins nette le phénomène de la « juridicité » : droit intérieur des groupements privés, droit étatique pour les sociétés étatiques, droit ecclésiastique pour les sociétés religieuses (droit canonique pour l'Église catholique), droit international pour les relations internationales, etc. Mais entre ces sociétés diverses existe une hiérarchie. Pour nous limiter aux sociétésde l'ordre profane et sans sortir du cadre national, l'État a la prééminence

construit de théorie du droit privé marquante. En revanche, le droit romain a bâti cette théorie qui imprègne aujourd'hui encore notre façon de raisonner, d'exposer le droit, inspirant nos classifications actuelles. Loi des douze tables (450 avant JC): procédures de droit des biens et de la famille. C'est un droit écrit. L'influence du droit sur la Gaule, sous domination de l'Empire Romain jusqu'en 476 et après la chute de l'Empire occidental, a été très forte. * Justinien, empereur de Byzance dès

savoir si une loi doit être appliqué. Par exemple, en procédure pénal, le jury dans les cours d’ Assises est une institution d’origine anglaise. En droit des sociétés, la S.A.R.L (société a responsabilité limité) est apparue en France en 1925 et a tout simplement été introduite en loi française après que cette société ait été créée en droit allemand en 1892. Sachant que cette S.A.R.L existait déjà en Alsace et Lorraine. Autre exemple, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

l'installation de colonies germaines qui vont peupler certains grands domaines vides : création de petits exploitants. Les éléments barbares et romains s'amalgament et on voit naitre au fil du temps naitre une nouvelle civilisation. C. La fusion romano-germanique Dans la société qui se constitue, l'héritage romain est déterminant par le biais du christianisme. La foi chrétienne est largement répandue, elle contribue à lier les vainqueurs aux vaincus. Depuis la fin du IVème siècle, le christianisme

ils sont ce qu’on appelle des positivistes, c’est-à-dire que pour ces juristes le droit résulte essentiellement des lois positives. Ils ne tiennent pour sources que les sources formelles du droit, c’est-à-dire les règles de droit obéissant à une procédure d’élaboration par une autorité compétente. Il est parfois souligné que de toute façon le droit naturel a peu de portée parce qu’il se résumerait à quelques axiomes (propositions non démontrées qui servent de fondements à un système de déduction)

matérielle de loi : est une loi toute norme dont contenu présente certains caractères : règles de droit générales et impersonnelles ou portant sur certaines matières ► Définition formelle : c’est toute norme posée dans une certaine forme au terme d’une procédure particulière, par un organe particulier, le Parlement, par exemple (définition organique dans ce cas). Or, enjeux importants : ► Touchent à compétence des organes. Ainsi, il est fréquent que la Constitution attribue le pouvoir de faire des lois

points communs : sociétés rurales, esclavagistes, dominées par de fortes aristocraties. La conquête de la Gaulle par Clovis n’aura aucun effet sur l’organisation économique et sociale du pays. Comme par le passé, la terre permettra à l’élite désormais romano-franque d’asseoir sa puissance. On peut observer au cours de cette période 3 phénomènes : ⎝Le déclin des villes et de la civilisation urbaine. La monnaie disparait pratiquement et la campagne prend le pas sur la ville. ⎝Creusement très sensible

détermine les sanctions applicables. Le droit pénal est lié à la procédure pénale. Du fait de son caractère sanctionnateurs, certains placent ce droit dans le droit public, mais cette matière est enseignée par des privatistes. Le droit pénal comporte des subdivisions, ex : le droit pénal spécial (étude des infractions (application du droit pénal en général)), le droit pénal des affaires. Le droit judiciaire privé, c'est-à-dire la procédure civile et les voies d’exécution, est aussi considéré comme un

aussi en disciplines, dont les principales sont les droits civil, Il y a 8 heures par numerama.com peur" mais prouve le contraire commercial, pénal, social, du travail, rural, aérien, maritime, fiscal, des transports, entre autres, « » et les procédures civile et pénale. Le droit international privé s'attache à la nationalité, à la condition des étrangers et aux conflits de lois et de juridictions entre les pays. Pour se différencier de ses voisines, chaque discipline, par le biais de ses spécialistes

pas vers l’unité est accompli par Pépin le Bref et son fils Charlemagne, tous les deux admirateurs du chant romain, qu’ils introduisent dans les églises gallo-franques. Ils apportent certaines modifications qui sont bien accueillies à Rome. Ce chant romano-gallican serait la base du chant grégorien proprement dit. Le chant Grégorien, réservé aux voix d’hommes exclusivement homophone (= à l’unisson), a un rôle de prière collective. Les chants grégoriens des messes sont les plus simples pour être compris