La Fongibilité

d’effectuer des paiements sur les réseaux ouverts et notamment sur | |Internet. Dans ce cas la réserve de fonds préalablement constituée est stockée sur ordinateur, mais n’est pas matérialisée ». | Ce système, par ses caractères de fongibilité et d'anonymat , n'est pas seulement un moyen de paiement, mais une véritable création de monnaie sous une forme dématérialisée. La technologie du prote-monnaie électronique (Stored Value Card) | « Le porte-monnaie électronique permet d’effectuer

operating activities Equivalents: cash flow from operations, operating cash flow. flux de trésorerie d’exploitation, flux d’exploitation funeral club club d’assurance décès funeral thrift society société d’épargne décès fungibility fongibilité fungible fongible future value valeur acquise, valeur future, valeur finale futures contrat à terme standardisé G l o s s a i r e a n g l a i s - f r a n ç a i s d e l a m i c r o f i n a n c e 36 G GAAP (generally

Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Les chèques-cadeaux sont-ils ou non des moyens de paiement.  La chambre commerciale a considéré que les chèques-cadeaux n’étaient pas un moyen de paiement parce que, dépourvus de fongibilité et de liquidité, ils ne représentent aucune valeur monétaire. Même inscrits en compte, leurs montants respectifs ne peuvent être utilisés qu’à des fins bien précises. Leur pouvoir d’achat n’est pas indifférencié et c’est là une différence essentielle

vendeur avec réserve de propriété en d'autres termes le créancier légiste dans le gage portait à l'origine sur des jambons entiers l'emporter sur le vendeur de noix de jambon avec réserve de propriété grâce à la clause du contrat de gage prévoyant la fongibilité entre ces deux produits entre les parties les faits conféraient des clauses ne soulèvent guère de discussions les auteurs sont en effet remarqués qu'il revient aux parties de définir ce qu'ils estimaient être interchangeable si des biens de la nature

œuvre. (1) L’encadrement de l’utilisation des actions rachetées (1) Cet encadrement se fait : – en rendant plus transparente la réaffectation des actions rachetées afin de préserver les intérêts des actionnaires face à la fongibilité des objectifs de rachat, fongibilité qui autorise l’utilisation des actions rachetées au profit d’une finalité différente de celle initialement poursuivie. Ceci se fait par un contrôle a posteriori de la part de l’AG (2). Toutefois, les possibilités de réaffectation

(volonté). 1er janvier 1999 : euro remplace écu : 6, 55957 francs. ⎝ 1er janvier 2002 : entrée de l’euro. Sans retour possible. Double compatibilité pour les institutions financières, double affichage des prix pour les commerçants, principe de fongibilité (assurer conversion des monnaies en euros). ⎝ Existence d’un pacte de stabilité et de croissance signé en marge d’Amsterdam : 1° Consolidation des procédures de surveillance multilatérale des politiques économiques avec publication dès 1999 de

d’engagement. Les crédits de paiement sont généralisés à toutes les natures de dépenses (personnel,fonctionnement hors personnel, investissement, etc) alors que la loi 63015 les a limités aux seules opérations d’investissement .Cela résulte de la fongibilité des crédits qui permet, sous certaines conditions ,aux gestionnaires d’effectuer des redéploiements de crédit entre les différentes natures de dépenses 2.14.- Dépenses courantes de solde Les dépenses courantes de solde comprennent : i) les

d’une année à l’autre : en 2005 et 2006, cinq organismes26 ont reçu, en masses agrégées, respectivement 76% et 81% des fonds mutualisés, soit 50 millions d’euros sur 66 millions en 2005 et 59,3 millions d’euros sur 73 millions en 2006. L’absence de fongibilité entre les fonds perçus au titre du CIF et ceux perçus au titre des actions de professionnalisation fait en outre obstacle à toute mutualisation élargie alors qu’il s’agissait pourtant de l’un des objectifs de la création d’un organisme unique. Depuis

salaires contre les dettes ordinaires de l'autre conjoint. L'application de la règle peut être malaisée. Les gains et salaires sont le plus souvent virés en compte. Ils se trouvent alors rattrapés par les règles de l'indivisibilité du compte et de la fongibilité de la monnaie. Le risque est donc que les salaires ne perdent leur individualité en compte. Pour permettre malgré tout l'application de la loi, un décret du 31 juillet 1992 est intervenu. Il autorise, lorsqu'un compte alimenté par des gains et

donner ne portant pas sur une somme d’argent) Les obligations pécuniaires ont un régime juridique particulier. Elles sont soumises à la dépréciation monétaire. L’exécution forcée des obligations pécuniaires ne pose pas de difficulté puisqu’il y a fongibilité de la monnaie. CCL : Pour classer les obligations, on peut retenir la source de l’obligation CLASSIFICATION FONDEE SUR LES SOURCE DE L’OBLIGATION Aujourd’hui on retient une classification plus moderne qui renvoie à la distinction fondamentale