La Fongibilité

spécialisé et d’analyse des jeux d’acteur. Le suivi des programmes sectoriels nécessite une forte implication des agences de l’AFD, sans que les ressources humaines mobilisées par l’AFD dans les pays aient systématiquement l’expertise voulue. La fongibilité des concours de l’AFD dans les fonds communs sectoriels peut ne pas non plus correspondre aux attentes des Ambassades concernant la visibilité de l’aide française, tandis que la 53 54 Travaux de capitalisation sur la pratique des aides sectorielles

alimentaire, elle n’est saisissable que par le biais du paiement direct, arrêt du 10 mars 2005 répute saisissable la prestation compensatoire. Lorsqu’on saisit chez un banquier, sur un compte, avec échéance périodique, on rencontre le pb de la fongibilité des fonds, pas moyen de démêler ce qui est saisissable ou non. L’insaisissabilité porte sur la totalité du solde créditeur du compte selon la CC°, du 27 juin 2002. Disponibilité : Plus large, est disponible à la date de la saisie, principe pas

est constituée L'art 1115 dit que ces sanctions ne peuvent plus être appliqué a partir du moment ou les violences ont cessés, et que le contrat a été accepté ensuite. CONCLUSION SUR LES VICES DU CONSENTEMENT : On dit souvent qu'il y a une fongibilité des vices du consentement. En pratique, les domaines de chacun des vices peut se recouper, même si les vices ont leur définition propre. Pour choisir entre l'erreur et le dol, c'est l'intention de nuire qui fera la différence. Dès qu'on peut la

crédits d’investissement. À l’échelle de l’État, il existe une « fongibilité » des crédits, c’est-à-dire qu’il est possible d’utiliser à d’autres emplois les crédits prévisionnels dédiés aux dépenses de personnel, sans que l’inverse puisse être réalisé. Le budget 2006 applique la loi organique relative aux lois de finances dans son intégralité. Désormais, la masse personnel ne pourra plus être augmentée en cours d’année. La fongibilité asymétrique permet aux opérateurs d’utiliser les crédits de personnel

le genre commun abstrait dont elle relève. Elle se définit par le dénominateur commun, en l’arrachant à sa spécificité. Cette distinction peut être superposée à la distinction entre les choses fongibles et non fongibles. Distinction de notion fongibilité et non fongible. C’est l’interchangeabilité, la chose fongible est une chose que l’on ne regarde pas dans sa nature spécifique mais dans sa vocation à être remplaçable par tout autre chose dans la catégorie dont elle relève. Regardons les

|prélevées sur les sommes communes (nulles) de celles faites au moyen de sommes propres (valables). Mais ces deux catégories de sommes | |ayant été versées sur un même compte bancaire, il lui faudra combiner la présomption de communauté et la fongibilité de la monnaie | |pour se déterminer, après avoir réparti la charge de la preuve. | |

aujourd’hui d’une cruelle absence de reconnaissance des autorités politiques. L’existence d’un clivage obsolète et dangereux entre le secteur public et le privé, les associations d’un côté et les entreprises de l’autre. L’absence actuelle de fongibilité entre l’enveloppe hospitalière et l’ambulatoire a de nombreux effets pervers, notamment d’évaluer aujourd’hui le coût des économies bien réelles réalisées dans le cadre de cette alternative. 4-3-2 Diversité des modes de financement Confère annexe

------------------------------------------------- Par ex., il est possible de faire un nantissement sur le fonds de commerce mais pas sur le seul nom commercial qui n’en est qu’un élément constitutif. - Ensuite, il existe, à l’intérieur même du fonds, une certaine fongibilité des éléments qui le composent. Ainsi, les changements affectant le contenu du fonds (par ex, les marchandises qui changent perpétuellement ou les meubles, les brevets…) n’affectent pas le fonds de commerce pris dans sa globalité. - Enfin, le

　 Pour un bien non consomptible l’usus et l’abusus ne vont pas de paire. 　 Section 2 : les choses fongibles et non fongibles. 　 Une chose fongible : c’est une chose qu’on appel une chose de genre, qui est interchangeable avec une autre. La fongibilité c’est la caractéristique de deux choses mais pas d’une chose prise isolément. 　 Dire d’une chose qu’elle est fongible sans dire avec quoi elle l’est n’a pas d’intérêt. 　 Ça signifie que l’une comme l’autre des deux choses peuvent constituer

crédits entre emploi et investissement dans la mesure où en matière de dépense de personnel la LOLF prévoit un plafond à ne pas dépasser. Si les crédits sont insuffisants, l’ordonnateur pourra recourir à la souplesse de gestion que représente la fongibilité asymétrique. Le contrôleur financier rend alors un avis préalable sans lequel l’ordonnateur ne peut pas disposer des crédits. Cet avis n’est pas conforme c'est-à-dire qu’il ne lie pas le gestionnaire de crédit mais ce dernier est au courant de