La Fongibilité

programmes d’une même mission, sans, bien entendu, que cela ait pour effet d’augmenter le total des crédits de la mission concernée. (1) Décision n° 85-203 DC du 28 décembre 1985. – 121 – Considéré comme la contrepartie principale de la fongibilité des crédits (article 7. II de la LOLF) qui accorde aux gestionnaires une très grande liberté d’action, cet élargissement limité (un amendement parlementaire ne peut pas créer une mission (1) ni proposer un transfert de crédits entre deux missions

l’organisation fonctionnelle de la banque est très complexe ; la maîtrise de l’activité à chaque niveau décisionnel est une tâche difficile et le contrôle des coûts des produits et des opérations l’est encore d’avantage. 2.4 La fongibilité entre les ressources et les emplois Cette fongibilité rend délicat, le calcul de la rentabilité, car il faut bien cerner le coût de la ressource utilisée pour un tel emplois pour pouvoir dire que ce dernier est rentable ou pas. Des techniques d’affectations des ressources

fait d’autres enquêtes pour s’assurer de la fiabilité des informations en main en Vérification de l’utilisation des crédits? se rendant peut-être chez son Un autre contrôle pour résoudre le problème de la propriétaire pour des informations fongibilité de l’argent est la visite par l’agent de crédit sur la dimension de sa location et la de l’activité pour laquelle l’argent est reçu pour vérifier durée de bail ou chez son fournisseur son utilisation. Cette méthode peut ne pas être pour savoir

prêt fait d’autres enquêtes pour s’assurer de la fiabilité des informations en main en Vérification de l’utilisation des crédits? se rendant peut-être chez son Un autre contrôle pour résoudre le problème de la propriétaire pour des informations fongibilité de l’argent est la visite par l’agent de crédit sur la dimension de sa location et la de l’activité pour laquelle l’argent est reçu pour vérifier durée de bail ou chez son fournisseur son utilisation. Cette méthode peut ne pas être pour savoir la

par origine des fonds bailleur de fonds dettes financières Ressources empruntées et épargne mobilisée. recherche de fonds fonds, ressources flux de trésorerie d’exploitation, flux d’exploitation club d’assurance décès société d’épargne décès fongibilité fongible valeur acquise, valeur future, valeur finale contrat à terme standardisé 35 Glossaire anglais-français de la microfinance G GAAP (generally accepted accounting principles) gain from currency adjustments gap analysis gap ratio

juillet 1997, un territoire douanier indépendant de la Chine continentale, préservant, dans ce domaine comme d'ailleurs pour la totalité des autres questions liées à l'économie, au commerce et à la finance (maintien du dollar de Hong-Kong, non-fongibilité des réserves du territoire avec celles de la Chine populaire, etc.), sa propre réglementation. En particulier, les conditions de franchissement de la frontière sont restées identiques, pour les biens comme pour les personnes. 2. Le rebond économique

parce que l'analyse du mécanisme d'action directe permet de dire que l'assureur est débiteur envers la seule victime et non pas envers son assureur. L'assureur, qui n'est pas débiteur, ne peut donc pas faire jouer la compensation. * La fongibilité des créances entre elles Cette règle est issue de l'article 1291 du Code civil. La compensation ne peut se produire que si les deux créanciers ont des objets interchangeables, on dit qu'elles doivent être fongibles entre elles. Cela exclu donc

outils indispensables à la maîtrise des concept de la Loi organique relative aux lois de Finances du 1er août 2001. Les étudiants vont pouvoir acquérir une connaissance complète du nouveau découpage du Budget de l’Etat et des nouvelles règles de fongibilité et de performance. D’un volume de 27 heures, le cours est articulé en 9 leçons de 3 heures portant chacune sur un thème général décliné chacun en trois items. • Contenu : - Leçon 1 Problématique de la réforme (généalogie, objectifs et recadrage

fabriqués, il s’agit, par définition, du coût de production (voir également le chapitre précédent). En ce qui concerne les flux de sorties, les entreprises ont le choix entre deux groupes de méthodes : - celles qui reposent sur le principe de la fongibilité totale des lots (CMUP après chaque entrée, CMUP fin de période) - celles qui reposent sur le principe de l’épuisement des lots (FIFO, LIFO) Le choix de l’une de ces quatre méthodes n’est cependant pas neutre car il a des conséquences à la fois

de l’extérieur, on observe des effets de distanciation/déresponsabilisation des bénéficiaires par rapport aux activités financées par l’aide extérieure, ce qui diminue considérablement l’efficacité de l’aide. 3 Un troisième problème tient à la fongibilité de l’aide. L’aide allouée à un secteur ou un projet précis permet souvent de libérer pour d’autres usages des ressources que le gouvernement aurait sans cela affectées à ce secteur ou à ce projet. L’aide permet ainsi aux pays d’augmenter les dépenses